Vacances d'été
Rémunération des personnels de l'enseignement durant les vacances d'été
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Permanences spéciales
"Chômage d'été"
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La CSC-Enseignement organise des permanences pour vous aider dans vos démarches et répondre à vos questions.
Munissez-vous de tous les documents utiles en votre possession: attestations de service, C4-Enseignement, formulaires du service chômage, ...
Attention! Ce ne sont pas des permanence organisées par le service chômage de la CSC vous permettant d'introduire votre dossier.
Quelle rémunération durant les vacances d'été?
Personnel sous contrat ACS/APE-PTP
Personnel à charge du pouvoir organisateur
Vous êtes nommé-e à titre définitif?
Les vacances d'été sont rémunérées sur base des périodes qui font l'objet de la nomination excepté si:
- vous avez pris un congé non rémunéré qui englobent les vacances d'été;
- vous avez pris un congé durant l'année scolaire qui impacte la rémunération durant les vacances;
- une mise en disponibilité ou une sanction disciplinaire couvrent la période des vacances d'été.
Vous êtes temporaire?
Les périodes d'activité de service rémunérées durant l'année scolaire font l'objet d'un complément de traitement durant les vacances d'été dénommé traitement différé.
Comment se calcule la période des vacances d'été couverte par un traitement différé?
La durée de la période couverte par un traitement différé est calculée sur base des prestations exercées à titre de temporaire qui ont fait l'objet d'une rémunération durant l'année scolaire.
Exemples
- Si vous avez travaillé toute l'année scolaire à temps plein, le traitement différé couvrira toutes la période des vacances d'été.
- Si vous avez travaillé toute l'année à mi-temps, le traitement différé couvrira la moitié des vacances d'été.
Quel est le montant d'un traitement différé?
Le traitement différé est calculé sur base du barème qui a déterminé les traitements mensuels perçus y donnant droit.
Quelles sont les modalités de liquidation du traitement différé?
La première moitié du traitement global dû est versée sur base d'un système de ventilation réparti sur juillet-août.
• Rémunération différée versée au mois de juillet = Total RD x jours d’été juillet / total jours été.
• Rémunération différée versée au mois d’août = Total RD x31 jours / total jours été.
- Total RD = montant total de la rémunération différée due pour juillet-août.
- Jour été juillet = nombre de jours de vacances scolaires que compte le mois de juillet.
- Jour été août =nombre de jours fictifs toujours fixé à 31 jours pour le mois d’août.
- Total jours été = addition des jours d’été juillet + jours d’été août (31 jours).
Quid pour la période des vacances non couverte par un traitement différé?
Ces périodes relèvent de la législation relative aux allocations sociales (Onem).
Vous devez faire les démarches pour obtenir, le cas échéant, des allocations sociales (allocations d'insertion ou de chômage).
Vous êtes engagé-e sous contrat d'ACS ou APE?
La période des vacances d'été relève de la législation relative aux allocations sociales (Onem).
Aucune rémunération n'est octroyée par la FWB. Vous devez faire les démarches pour obtenir, le cas échéant, des allocations sociales (allocation d'insertion ou de chômage).
Vous êtes engagé-e sous contrat à charge de votre pouvoir organisateur?
La rémunération des vacances d'été est dépendante des clauses stipulées dans le contrat.
En tout état de cause, si aucune rémunération n'est octroyée, cette période relève de la législation relative aux allocations sociales.
La réforme des rythmes scolaires a-t-elle un impact sur le traitement différé ?
Traitement différé à partir de 2023
Pour les temporaires de tous les niveaux visés par la réforme, les vacances d’été ne couvrent plus deux mois entiers (juillet-août), ce qui engendre une modification du mode calcul du traitement différé . Succinctement:
- la rémunération journalière des prestations durant l'année scolaire reste fixée à 1/360e du traitement;
- une année scolaire entière comptant maximum 313 jours, le traitement différé sera égal au résultat de la multiplication des jours rémunérés par le coefficient 0,150160 (313 x 1,150160 = 360).
En cas de carrière mixte, des calculs distincts seront effectués avec l’application du coefficient adéquat selon le niveau dans lequel les prestations sont effectuées.
Pour les temporaires engagés dans un contrat à durée déterminée (TDD) dans l'enseignement supérieur, le coefficient de 0,2 continue de s’appliquer pour le calcul de la rétribution différée.
Circulaire de référence: CA n°8568 du 2/5/2022
More Info
DOCUMENTATION CSC-Enseignement
Réservée à nos membres
Fiche pratique spécial-Jeunes "FPJ- Comment passer de bonnes vacances"
Cette fiche vise à informer le personnel temporaire, sous contrat ACS-APE ou à charge de l'employeur des démarches à effectuer en fin d'année et de ses droits pécuniaires durant les vacances d'été.
Référence administrative
Circulaire 9305 du 2/07/2024: règles de ventilation de la rémunération différée.