Chômage d'été

Vous avez été sous contrat/désignation à titre de temporaire durant une partie de l'année scolaire et/ou à temps partiel; vous avez été engagé·e dans un contrat d'ACS, d'APE ou à charge PO,  voici la procédure pour obtenir des allocations sociales (allocations d'insertion ou de chômage) pour la période des vacances d'été non couverte par un traitement différé. 

En tant qu'affilié·e à la CSC-Enseignement, vous bénéficiez du service chômage de la CSC.

Comment procéder?

En juin

1° Complétez et signez le formulaire CSC "Calcul des prestations 2023-24" permettant, sur base de votre déclaration, de calculer la période éventuelle couverte par un traitement différé versé par la FWB, et de déterminer, le cas échéant, la période couverte par des allocations de chômage. Vous pouvez trouver un exemple dans la fiche pratique "Comment passer de bonnes vacances" (lien ci-dessous).

2° Transmettre ce formulaire dûment complété et signé à votre centre de services CSC 

Le service chômage demande de procéder à l'envoi le plus rapidement possible

Pour la CSC Wallonne:

• SI VOUS AVEZ DÉJÀ INTRODUIT PRÉCÉDEMMENT UNE DEMANDE D’ALLOCATIONS auprès de la CSC, fin mai, un courriel de la CSC service chômage vous sera adressé indiquant la procédure à suivre. A défaut, vous pouvez la télécharger ci-dessous, voir "documents du service chômage". 
• SI C’EST VOTRE PREMIÈRE DEMANDE D’ALLOCATIONS, un rendez-vous avec le service chômage vous sera proposé, sous format digital (via Teams). 

Comment transmettre votre document? (auprès de l'Alliance (CSC Bruxelles) ou l'Office de paiement (OP - CSC wallonne)  

Afin de simplifier au maximum les formalités, le traitement de votre demande annuelle d'allocations pour les vacances d’été se fait, de préférence, de manière digitale.
Assurez-vous que qu’une ADRESSE MAIL VALIDE est  reprise dans votre espace « données personnelles » sur MA CSC.

• soit via votre E-dossier CSC accessible via l’onglet MA CSC: ouvrez l’onglet "Données chômage", sélectionnez "Demandes" puis "Enseignement" . Le document doit être en format PDF. Les instructions à l’écran vous guideront ;
• soit par e-mail à votre centre de service CSC en indiquant en objet: «Rémunération différée» + votre N° de registre national ;

Adresses-mails-centres de service en région wallonne

• soit, à défaut, par courrier ou par dépôt dans la boite aux lettres de votre centre de service CSC.

En retour, votre correspondant CSC vous transmettra toutes les informations nécessaires à la bonne instruction de votre dossier dans les meilleurs délais:

• nombre de jours couverts par un traitement différé ;
• date à laquelle, le cas échéant, vous pourrez prétendre à des allocations ;
• le cas échéant, les documents manquants à transmettre pour finaliser votre dossier ;
• procédure pour bénéficier des allocations ;
• ...

Ne vous rendez-pas à votre centre de services CSC si vous n'y avez pas été convié·e; celui -ci prendra contact avec vous si nécessaire.

Au terme de l'année scolaire ou académique

Remettre votre ou vos C4/C4-Enseignement

Par dépôt ou envoi postal à votre centre de service CSC, le cas échéant, selon la procédure indiquée par votre correspondant CSC. 

La procédure d'envoi en ligne via MA CSC est également possible pour l'envoi des C4. Dans ce cas, vous devrez conserver précieusement l'original de vos documents. 

S’il s’agit de votre première demande d’allocations d'insertion, Il faudra rentrer une demande d’allocations d’insertion via le formulaire ONEM C109/36-DEMANDE.   Il devra être accompagné d’une preuve que vous avez suivi des études ouvrant le droit aux allocations d’insertion: 

• soit le formulaire ONEM C109/36-CERTIFICAT : certificat d’étude à faire compléter par l’établissement dans lequel vous avez terminé vos études secondaire, preuve que vous avez suivi des études ouvrant le droit aux allocations d’insertion;
• soit  d'une copie de votre diplôme délivré par la Haute Ecole ou l’Université  ;
• à défaut, le formulaire ONEM  C109/36-ANNEXE, annexe relative au jury d’examen et aux études à l’étranger. 

En cas désignation à titre définitif durant l’année scolaire ou académique 2023-2024,votre établissement doit également transmettre un formulaire C131 de manière électronique.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site de l’ONEM:  www.onem.be/documentation/formulaires-attestations

En fin de mois de juillet et/ou Août

Compléter et remettre votre carte de contrôle

Pour les jours pour lesquels vous pouvez bénéficier d’allocations sociales durant les vacances d’été, vous devez remettre mensuellement à votre centre de service CSCC une carte de contrôle électronique « EC3 ».

La carte de contrôle électronique (EC3) doit être activée sur le site de la sécurité sociale.

En savoir plus sur la carte de contrôle 

Fin Août- début septembre... auprès du FOREM, ACTIRIS et/ou ADG

Vous inscrire comme demandeur·euse d'emploi auprès du bureau du FOREM, d'ACTIRIS, de l'ADG ou du VDAB dans les 8 jours calendrier qui suivent la rentrée scolaire ou académique si vous n'avez pas d'emploi.

En savoir plus: S'inscrire comme demandeur d'emploi

Si vous avez un emploi à temps partiel (non volontaire), sollicitez le statut de travailleur·euse à temps partiel avec maintien des droits (sécurité sociale et droit aux allocations complètes en cas de perte d'emploi).