Congés de détente

Rémunération des congés, week-ends et jours fériés se situant durant l'année scolaire ou académique

Vous êtes nommé·e à titre définitif?

Ces périodes sont rémunérées au même titre que les prestations exercées à titre définitif qui englobent cette période.

• Exemple: si vous êtes nommée à temps plein, ces périodes seront rémunérées à ce titre sauf si vous prenez un congé non-rémunéré ou si une réduction de salaire vous est appliquée suite à une mise en disponibilité ou une sanction disciplinaire durant la période qui englobe un de ces congés.

Vous êtes temporaire?

Ces périodes sont rémunérées au même titre que les prestations exercées à titre temporaire à condition:

• qu'elles soient englobées dans une période de contrat ou de désignation c-à-d qui se poursuit au-delà du congé, du jour férié ou du week-end
• qu'il n'y ait pas eu d'interruption dans la DIMONA (C'est quoi la DIMONA?)
• et qu'il s'agisse d'un même contrat ou d'une même désignation.

Il en sera de même lors de remplacements successifs d'un même membre du personnel, quel que soit le motif, si le contrat ou la désignation se terminant la veille du jour d'un congé ou d'un week-end est suivi d'un nouveau remplacement débutant au plus tard le premier jour qui suit la fin du congé, du jour férié ou du week-end.

• Si vos attributions diminuent après un week-end ou un congé, celui-ci est rémunéré avec cette diminution de charge.
• Si vos attributions augmentent après un week-end ou un congé, celui-ci  est rémunéré pour l’ancienne charge.  L’augmentation n’est effective que le premier jour ouvrable qui suit et est donc payée comme tel.

Allocations sociales!

Si votre contrat ou votre désignation prend fin, les allocations sociales ne seront octroyées qu'à la condition que la DIMONA ait été fermée par la direction (ou le secrétariat  administratif de votre établissement) au terme du contrat ou de la désignation.

• Si  votre intérim risque de se prolonger au-delà d’un week-end ou d’un  jour férié , il faut veiller à ce que la DIMONA ne soit fermée qu'une fois qu’il sera établi qu'il n'y aura pas de prolongation même si en principe, elle doit être fermée dès la fin du contrat /de la désignation.
• S’il n'est pas certain que votre intérim sera prolongé au lendemain d’une période de congé, la Dimona doit être fermée la veille du congé. S’il s’avère que l’intérim se prolonge au 1er jour scolaire qui suit le congé, la direction doit demander à modifier la Dimona et, le cas échéant, vous devrez rembourser les allocations sociales perçues pour la période du congé. 

Soyez vigilant·e! Ceci vous évitera de nombreux problèmes avec l'Onem!

Vous êtes engagé·e sous contrat d'ACS, APE ou à charge de votre pouvoir organisateur?

Ces périodes sont rémunérées à condition qu'elles soient englobées dans la période de contrat.