Conditions de valorisation barémique pour une fonction moins bien rémunérée
Du barème 301 au barème 501
Le barème 501 est octroyé:
- au porteur d'un master exerçant dans l’enseignement de plein exercice en tant que instituteur ou agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (AESI) ayant obtenu un master en lien avec sa fonction dans l’enseignement fondamental,l'enseignement secondaire inférieur ou dans l'enseignement de promotion sociale secondaire;
- à l'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (AESS), au porteur d’un diplôme universitaire complété par un certificat d'aptitude pédagogique (CAP) ou un certificat de cours normaux techniques moyens (CNTM), porteur du titre requis pour la fonction analogue à celle exercée dans l’enseignement fondamental ou secondaire inférieur qui a suivi un module de formation spécifique à la pédagogie de ces niveaux d’enseignement.
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Enseignement obligatoire: l’Institut de la formation en cours de carrière (IFC) est chargé de la mise en place de ce module.
- Enseignement de promotion sociale: les instituts d'enseignement de promotion socilae qui dispensent le CAP ou la CAPAES sont chargés d'organiser les modules de formation.
Le barème 501 est accordé le premier jour du mois qui suit la délivrance du certificat de réussite.
Cette valorisation ne provoque pas une révision de l'ancienneté barémique.
- Exception: le membre du personnel dont la carrière a été entamée avant le 1er septembre 2008.