Barèmes

Quels sont les barèmes de référence?

Les principaux codes barémiques de référence sont les 502 - 501 - 346 - 301 - 382 - 182 - 151.

Exemples

• Barème 501: barème de base attribuable au porteur d'un titre requis de niveau master enseignant au degré supérieur de l'enseignement secondaire.
• Barème 301: barème de base attribuable au porteur d'un titre requis de niveau bachelier enseignant dans l'enseignement fondamental ou au degré inférieur de l'enseignement secondaire.

Montants des barèmes et échelles de traitement.

Les montants en vigueur dans l'enseignement sont disponibles sur le site de la FWB.

Barèmes dans l'enseignement

Comment connaître le barème qui doit vous être appliqué?

Le code du barème qui vous est appliqué se trouve sur votre fiche paie.

• Une application de la FWB vous permet également d'accéder au code barémique qui vous est appliqué ou devrait vous être appliqué à partir de vos titres de capacité.

Fonction correspondant à votre diplôme

Ne pas posséder le titre requis pour la fonction exercée, a-t-il un impact sur le barème appliqué?

Dans l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, le fait de ne pas posséder le titre requis pour l'exercice d'une fonction a un impact sur le barème appliqué.

Principe de base d'attribution du barème sur base du titre

• TR -Titre requis: barème de base relatif à cette fonction.
• TS -Titre suffisant: barème de base relatif à cette fonction moins une annale.
• TPL -Titre de pénurie (listé): barème TS relatif à cette fonction moins une biennale.
• TPnL -Titre de pénurie non listé: barème TPL relatif à cette fonction moins une annale.

Quel barème est applicable pour l'exercice d'activités autres que des cours?

Enseignement secondaire de plein exercice

Les activités organisées sur base du nombre total de périodes-professeurs -NTPP, de l'encadrement différencié -ED, du DASPA ou de la solidarité zonale et reprises à l'art. 20 §4 du D. 29/7/92 organisant l'enseignement secondaire, sont rémunérées sur base de la fonction à laquelle les périodes sont rattachées.

Lorsque le membre du personnel  exerce plusieurs fonctions, l'activité sera rattachée à la fonction pour laquelle la charge de cours est en valeur relative la plus importante.

Activités organisées dans l'enseignement ordinaire: coordination pédagogique, conseil de classe, direction de classe, organisation de la médiathèque, coordination école-société, coordination des cours relevant de l'enseignement clinique, projets favorisant la liaison entre l'enseignement ordinaire primaire et secondaire, conseiller en prévention.

Activité organisée dans les CEFA: périodes MFI -Module de formation individualisée.