Accident du travail

Qui est couvert par l'assurance "accidents du travail" de la FWB?

Pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance de la FWB en cas d’accident du travail, il faut généralement que les 3 conditions suivantes soient remplies:

• être victime d’un accident du travail reconnu ;
• appartenir à une catégorie de travailleurs jouissant de la couverture prévue par l’arrêté royal du 24 janvier 1969 ;
• exercer une activité couverte par l’assurance en accidents du travail ;

La plupart du personnel de l'enseignement bénéficie de la couverture du régime de coassurance mis en place par l’État belge et la FWB. Toutefois, la couverture peut différer non seulement en fonction du statut du membre du personnel, mais également en fonction du réseau d’enseignement dans lequel il exerce ses fonctions (organisé ou subventionné).
De manière générale, sont couverts:

• tous les membres du personnel relevant du PO WBE;
• les membres du personnel de l’enseignement subventionné qui bénéficient d’une subvention-traitement à charge de la FWB.

Personnel non statutaires: le personnel ACS du réseau WBE et des réseaux subventionnés ainsi que le personnel APE du réseau WBE bénéficient des mêmes dispositions que le personnel statutaire. Par contre, pour le personnel APE des réseaux subventionnés, le pouvoir organisateur est tenu de couvrir ce personnel en accident du travail selon le régime défini par la loi du 10 avril 1971 (loi pour le secteur privé) dans l'enseignement libre et par l'arrêté royal du 13 juillet 1970 (régime des agents communaux et provinciaux) dans l'enseignement officiel.

Les membres du personnel payés sur fonds propres du PO dans l'enseignement subventionné ne sont pas couverts par cette assurance.

Quelles sont les conditions de reconnaissance d'un accident de travail?

Pour qu'un accident soit reconnu accident du travail, la victime doit apporter la preuve de 3 éléments:

1. un évènement soudain qui doit être bien défini et délimité dans le temps et l'espace et être la cause de la ou des lésions ;
2. l'existence d'une lésion: atteinte physique ou psychologique ;
3. survenu dans le cours de l'exercice de la fonction. 

• Accident survenu dans le cours de l'exercice de la fonction et par le fait de l’accomplissement du travail ou lors de toute activité accomplie dans l’exercice de la fonction.
• Accident survenu sur le trajet normal que le membre du personnel  parcourt pour se rendre de sa résidence au lieu de l’exécution du travail et, inversement, y compris les détours raisonnables et nécessaires.
• Accident subi en dehors de l'exercice de la fonction mais qui est causé par un tiers du fait de l'exercice: par exemple, par un élève, un parent ou un collègue.

Qui accorde la reconnaissance?

C'est le MEDEX, (service de santé administratif du SFP santé publique) qui est compétent.

C'est pourquoi la procédure à suivre est bien distincte de celle d'une absence pour maladie ou infirmité.

Que faire si vous êtes victime d'un accident du travail? 

Vous devez le déclarer le plus rapidement possible. Cette déclaration permettra de déterminer s’il s’agit d’un accident du travail, ce qui vous donnera droit à certaines indemnisations.

En premier lieu, dès la survenance d' l'accident

• Vous devez faire couvrir toute absence par un "certificat médical d'absence Medex" a envoyé  par voie électronique via le système eMediAtt ou par courrier au Medex et ne pas oublier de prévenir votre direction. 
• Si vous êtes hospitalisé, en raison de l'accident, signalez à l'hôpital que l'assureur-loi est le Medex et que le numéro de la police d’assurance est l’arrêté royal du 24 janvier 1969.
• Vous devez faire remplir par le médecin un certificat médical de premiers constats (ancien modèle B) dès que l'accident  a occasionné ou est de nature à occasionner une incapacité temporaire  de travail, même si celle-ci est limitée à un jour et le joindre à la déclaration d'accident du travail : le modèle de certificat est disponible dans le guichet électronique "Mon Espace".
• Personnel temporaire: tant que l’absence n’est pas reconnue comme liée à un accident du travail, envoi d’un certificat médical à la mutuelle, à titre de précaution.

Ensuite, vous devez suivre la procédure pour déclarer l'accident

Pour déclarer l’accident survenu sur le chemin ou votre lieu du travail, vous devez compléter et signer le plus rapidement possible un formulaire qui comprend 3 volets distincts.

• Le formulaire est téléchargeable sur "Mon Espace" dans "formulaires utiles". Il est également disponible sur  Enseignement.be - Accidents du travail et maladies professionnelles ou auprès du secrétariat de votre école. 
• Toutes les informations sont reprises sur le site de la FWB dans le catalogue des démarches  "Déclarer un accident du travail dans l'enseignement": https://demarches.cfwb.be

Quels frais sont remboursés? 

Certains frais médicaux  que vous avez engagés peuvent être remboursés (chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d’orthopédie). Ils sont pris en charge par Medex, envoyez-leur vos attestations de soins munies d’une vignette, dès réception du courrier du Medex qui vous y invitera. Consultez la brochure Medex sur les remboursements des frais médicaux

Les frais de déplacement et de nuitée suite à une convocation médicale ainsi que certains frais administratifs (envoi de recommandé, ...) sont pris en charge par la FWB.