Ens. fondamental: prestations maximales et surveillances

Les informations ci-dessous s'inscrivent dans le cadre de la charge de travail des enseignants

Définition du temps scolaire

Prestations de surveillances

Règlementation relative au cours de natation

Temps scolaires

Les heures scolaires débutent de la première heure de cours jusqu’à la fin de la dernière heure de cours. Celles-ci doivent être définies dans le règlement de travail.

Le temps de présence normal des élèves débute 15 minutes avant le début des cours du matin et de l’après-midi et se termine 10 minutes après la fin des cours du matin et de l’après-midi.

Une récréation de minimum 15 minutes est prévue en matinée avec possibilité d’en prévoir une deuxième l’après-midi.

Limite des prestations hebdomadaires du personnel enseignants

Le total des prestations hebdomadaire ne peut dépasser 1560 minutes, exception faite  pour les enseignants des écoles à classe unique qui devront prester 1650 minutes. Sont à inclure dans ces minutes le travail en classe et les surveillances légales. 

D’autre part, la durée totale des prestations ne peut dépasser 962 heures par année scolaire. 
Sont à inclure dans ces heures les prestations hebdomadaires reprises ci-dessus, les périodes de travail collaboratif et les éventuelles missions collectives rentrant de la cadre des services à l'école et aux élèves (SEE).

Lorsque dans l’horaire, tous les élèves sont à charge d’un maître spécial ou d’un maître d’adaptation, le titulaire de classe n’est plus réputé être en fonction. Sa présence ne peut être exigée sauf durant le cours de natation ou dans l'enseignement libre, dans le cadre des prestations du SEE prévues dans le règlement de travail et précisant les modalités de prise en charge par le titulaire des élèves lorsqu'un collègue est absent.

Prestations de surveillances

Les surveillances légales hebdomadaires

Tous les enseignant y compris les directions avec classe sont tenus de prester des surveillances organisées durant le temps de présence normal des élèves et prévues dans le règlement de travail. Elles ne peuvent donc être imposées en dehors du ¼ d’heure qui précède la première leçon du matin ou de l’après-midi et des 10 minutes qui suivent la dernière leçon du matin ou de l’après-midi

Dans l'enseignement spécialisé, le personnel paramédical, social et psychologique n’est pas tenu de prester des surveillances sauf en cas de situation exceptionnelle et sur décision de l’organe local de concertation sociale.

Les surveillances visées sont:

• les garderies du matin et de fin de journée
• les récréations
• les surveillances durant le cours de natation
• dans l'enseignement libre, dans le cadre des SEE explicitement prévus au règlement de travail, la prise en charge d’élèves lorsqu'un collègue est absent.

De plus, les déplacements entre écoles ou implantations se situant durant le temps de présence normale des élèves sont pris en compte dans le temps de surveillance légale.

La répartition de ces surveillances doivent être réparties équitablement entre tous les enseignants au prorata de leurs prestations.

 Pour le 1er octobre au plus tard, l'organe  local de concertation sociale (à défaut la délégation syndicale et la direction):

• fixe le nombre de surveillants utiles à la sécurité des élèves pour chacune des surveillances 
• définit le système de répartition équitable des surveillances
• établit la grille nominative des surveillances
  

Les surveillances dites "extralégales"

Aucune surveillance en dehors des heures normales de présence des élèves ne peut être exigée du personnel enseignant et paramédical. Ces éventuelles surveillances ne pourront être fixées que sur base du volontariat.

Les surveillances se déroulant durant le temps de midi, hors temps de présence normale des élèves, sont rémunérées par la FWB.

Dans les école du réseau WBE, un contrat doit être établi sur le modèle type repris dans la circulaire annuelle.

Dans les écoles des réseaux libre et officiel subventionnés l'organe local de concertation sociale, à défaut, le pouvoir organisateur, concertation avec la délégation syndicale, fixe les conditions de rémunération supplétives à celles versées par la FWB et de remplacement.

Cours de natation

La direction de l’école doit, à tout moment, organiser l’encadrement des élèves de manière à garantir leur sécurité. 

Les baigneurs doivent être sous la surveillance directe et constante d'au moins une personne responsable de leur sécurité disposant des qualifications requises:

• le brevet supérieur de sauvetage aquatique pour les bassins d'une hauteur d'eau supérieure à 1,4 mètres (Région Wallonne) et 1,5 m (Région de Bruxelles-Capitale) 
• le brevet de base de sauvetage pour les bassins d'une hauteur d'eau moindre.
• le brevet de base de sauvetage pour les bassins d'une hauteur d'eau moindre.

Un professeur d'éducation physique disposant des qualifications requises pour exercer la surveillance ne peut donc simultanément dispenser le cours et être en charge de la surveillance du groupe d'élèves. 

Accompagnement des élèves durant les déplacements et le temps passé au vestiaire.

Ce temps est comptabilisé dans les heures de prestations de cours s‘il se déroule durant les périodes de cours hebdomadaires de l’enseignant-accompagnateur.

Dans le cas contraire, à titre dérogatoire à la règle des surveillances légales exigibles, ce temps est considéré comme une prestation de surveillance rentrant dans le cadre des 1560 minutes.

Enseignement maternel

L’encadrement d’un cours de natation donné dans le cadre d’une activité éducative spécifique doit être assuré par minimum un·e instituteur·trice maternel·le. 

Enseignement primaire

Le  cours de natation dispensé dans le cadre du cours d’éducation physique est assuré par un maître d’éducation physique.

Dans l'enseignement spécialisé, le maître d’éducation physique doit être assisté, suivant les besoins spécifiques des élèves, par un enseignant, un éducateur ou du personnel paramédical. 

Surveillance durant le cours de natation

Les titulaires de classe n’ont pas de tâches de surveillance spécifique à assurer pendant la prise en charge de la classe par le maître d’éducation physique sauf circonstance particulière laissée à l’appréciation de l’autorité.