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Grève : indemnité et procédure

Comment procéder?

Lorsque l'organisation invite ses affiliés à suivre un mouvement de grève, la délégation syndicale locale prévient la direction du préavis grève déposé et de la date de l'action. le cas échéant, elle organise un arrêt travail pour informer ses collègues et ensuite transmet à la direction le nombre potentiel de grévistes.

Tout travailleur a le droit de faire grève, même s'il n'est pas syndiqué!

Si une manifestation est organisée, la délégation syndicale informera ses affiliés des éventuelles modalités de transport prévues et des frais qui seront pris en charge par l'organisation.

Après l'action la délégation syndicale complétera le listing des grévistes affiliés qu’elle transmettra au secrétariat régional CSC-E dont dépend l'établissement  afin qu’il procède à l’indemnisation des grévistes.

Si l'établissement ne compte pas encore de délégation syndicale, chaque gréviste est tenu d'informer sa direction de son intention de participer au mouvement de grève. Par la suite, pour prétendre à l'indemnisation de la CSC, il devra transmettre à son secrétariat régional CSC-E, une preuve du retrait sur salaire:

  • soit la fiche de paie sur laquelle apparait le retrait sur salaire pour récupération de jour de grève. Attention! Si le récupération n'a pas été prélevée sur le salaire du mois en question, l'affilié·e recevra un courrier d'indus du service de traitements de la Communauté française auquel il devra donner suite et qui peut également servir pour demander l'indemnisation auprès de nos services. 
  • soit l'extrait du listing de l'établissement où le retrait apparaît sous le code "66"

Pour les renseignements concernant la participation à une manifestation, il convient de prendre contact avec le secrétariat régional CSC-E. 

Quel est l'impact d'une journée de grève sur le salaire et les droits sociaux?

Les travailleurs grévistes n'ont pas droit à leur rémunération quotidienne lors d'un jour de grève, mais leurs droits sociaux sont maintenus. Par exemple, le jour de grève est assimilé à un jour de travail et est pris en considération pour dans le calcul de la pension; il n'y a aucun impact sur les anciennetés, y compris celle acquise au sein du pouvoir organisateur en vue de faire valoir une priorité.

Qui a droit à une indemnité de grève?

Tout membre CSC, en ordre de cotisation, qui subit une perte de salaire a droit à une indemnité de grève.

Cependant, il faut être en ordre de cotisation depuis au moins 6 mois complet pour toucher la totalité de l'indemnité; après 3 mois complets l’ indemnité sera de 50% et après un mois de 25%.

Montants de l'indemnité

A partir du 9/11/2022

Max. 40 € pour une cotisation portant sur une charge supérieure à un mi-temps et min. 6 mois d'affiliation à la date du jour de grève (20 € si 3 mois d'affiliation).

L'indemnité est fonction de la durée du stage à accomplir dans le cadre du règlement de la CSC et du montant de la cotisation annuelle.