Congé de maternité
Lors de la naissance de son enfant, une femme a droit à un congé de maternité d’une durée totale de 15 semaines, à répartir avant et après l’accouchement.
Durée, forme et conditions
Le congé de maternité est normalement de 15 semaines, mais il peut être prolongé à 17 ou 19 semaines en cas de naissances multiples ou d’hospitalisation de l’enfant, si vous en faites la demande.
La travailleuse enceinte peut interrompre le travail à partir de la 6e semaine avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal). Elle peut aussi continuer de travailler. Dans ce cas, les semaines qui précèdent la date (réelle) de l’accouchement sont reportées après celui-ci.
En cas de naissances multiples, la travailleuse enceinte peut interrompre le travail 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement.
Attention: la travailleuse enceinte est tenue d’interrompre le travail pendant les 7 jours qui précèdent la date présumée de l’accouchement. Ces jours ne peuvent être reportés.
La travailleuse est tenue d’interrompre le travail pendant 9 semaines après l’accouchement. C’est ce que l’on appelle le repos postnatal ou le repos d’accouchement.
La travailleuse qui accouche plus de 6 semaines après avoir interrompu le travail (donc plus tard que prévu) ne perd pas les 9 semaines de repos d’accouchement. Dans ce cas, le repos postnatal est prolongé.
Après l’accouchement, la travailleuse qui le souhaite peut prendre deux semaines de repos d’accouchement sous forme de jours de congé discontinus, afin de pouvoir reprendre le travail progressivement ou à temps partiel.
Comment demander un congé de maternité
La travailleuse enceinte doit fournir à son employeur un certificat médical qui mentionne la date présumée de l’accouchement et la date à laquelle elle souhaite prendre le congé de maternité.
La travailleuse enceinte doit aussi avertir sa mutuelle bien à temps et au plus tard au début des 6 semaines qui précèdent l’accouchement.
Salaire et allocation
Pendant le congé de maternité, la mutuelle verse à la travailleuse une indemnité de maternité, dont le montant varie en fonction du salaire.
Pour obtenir cette indemnité, la travailleuse enceinte doit fournir à sa mutuelle un certificat médical qui mentionne la date présumée de l’accouchement. La mutuelle renverra une fiche d’information, que la travailleuse et l’employeur (ou l’organisme de paiement) devront compléter.
Après l’accouchement, la travailleuse doit fournir un certificat de naissance à sa mutuelle.
Dans les 8 jours qui suivent la fin du congé de maternité, la travailleuse doit fournir un certificat de reprise du travail à sa mutuelle.