Congé et prime de fin d'année
Quel est l'impact sur les congés payés et sur la prime de fin d’année en cas de maladie? Qu'en est-il de vos vacances?
Quel est l'impact sur les congés payés et sur la prime de fin d’année en cas de maladie? Qu'en est-il de vos vacances?
En ce qui concerne les congés payés, les périodes de maladie sont assimilées pour un an maximum. Pour les employés, cette assimilation ne s’appliquera que s’il existe un contrat de travail pour la période concernée, puisque leur pécule de vacances est à charge de l’employeur. Cette restriction ne s’applique pas aux ouvriers, étant donné que leur pécule de vacances est payé par une caisse de vacances.
Nouveau en 2024 - possibilité de reporter ses congés si vous tombez malade pendant les vacances.
À partir du 1er janvier 2024, le travailleur qui tombe malade ou est victime d'un accident pendant ses vacances ne perd plus systématiquement ses jours de vacances. Il peut reporter ultérieurement les jours de congés qui coïncident avec leurs jours d'incapacité et bénéficie du salaire garanti. Sous certaines conditions. Pour plus d'informations, cliquez ici!
L’employeur est tenu de payer les jours fériés qui tombent dans une période donnée, à calculer à partir du début de la maladie. Pour ces jours-là, la mutuelle ne paie pas d’allocations.
Il n’existe pas de législation nationale en matière de prime de fin d’année. Ce sont les conditions spécifiques d’octroi dans votre secteur ou dans votre entreprise qui s’appliquent.
La majorité des conventions collectives de travail (CCT) prévoient une assimilation des périodes de maladie, dans certaines limites. Ainsi, une limite de 60 jours s’applique aux employés qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire (CPNAE - CP 218).
Notre rôle en tant que syndicat est de faire en sorte que vous puissiez travailler dans les meilleures conditions. Surtout en cette période de pandémie!
Le saviez-vous?
Etre membre de la CSC c'est être protégé en toute solidarité.