Flexi-jobs

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Nous avons récemment organisé des webinaires pour tout comprendre sur les flexi-jobs. Ceux-ci sont aujourd’hui disponibles gratuitement en différé pour vous aider à comprendre ce système.

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• Quelles sont les conditions?

  Vous pouvez exercer un flexi-job si vous êtes occupé à minimum 4/5e temps par un ou plusieurs employeurs au cours du troisième trimestre précédant le flexi-job. Par exemple, si vous souhaitez exercer un flexi-job le 1er juillet, vous devez avoir travaillé au moins à 4/5e temps dans la période d'octobre à décembre de l'année précédente.

  Si vous êtes pensionné, vous pouvez exercer un flexi-job, quel que soit le statut que vous aviez avant votre pension.  En cas de pension anticipée, vos revenus seront plafonnés.

  Les flexi-jobs sont exclusivement permis dans l'horeca, les boulangeries, le commerce alimentaire et le commerce de détail indépendant, les moyennes entreprises d'alimentation (les supermarchés indépendants), les grandes entreprises de vente au détail, les grands magasins, la coiffure et les soins de beauté et les secteurs des soins, du sport et de la culture.

  La législation ne prévoit aucun nombre maximum d'heures de prestations en tant que flexi-jobiste. La directive européenne sur la durée du travail interdit toutefois de travailler plus qu’un temps plein.

  Depuis le 1er janvier 2024, les règles suivantes sont également d’application:

  A l’exception de l’horeca, ce n’est plus le salaire minimum qui vous est payé mais un salaire qui correspond au minimum aux barèmes sectoriels. C’est une sérieuse amélioration même si l’absence de droit à un pécule de vacances reste problématique.  

  Pour éviter les excès, un salaire maximum a été fixé. Le salaire horaire ne peut être supérieur à 150% du salaire minimum.  

  Si vous travaillez à 4/5e-temps dans une entreprise, vous ne pouvez plus exercer un flexi-job dans une autre entité juridique du groupe. 

  Durant le trimestre pendant lequel vous exercez un flexi-job, vous ne pouvez plus avoir un autre contrat de travail chez le même employeur.

  Si vous passez d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5e-temps, vous ne pouvez entamer un flexi-job qu’à partir du 5e trimestre suivant le changement de régime de travail. Cette règle ne s’applique pas si vous avez pris votre pension. 

  Bon à savoir:

  En tant que flexi-jobiste, vous concluez un contrat-cadre et un contrat de travail à durée déterminée avec votre employeur. Les règles générales ( Un contrat à durée déterminée ou indéterminée (lacsc.be) d’un contrat ordinaire sont d’application. Ces contrats de travail peuvent se succéder sans restriction. 

  Vos conditions de travail suivent les règles du secteur (en ce qui concerne les heures supplémentaires, la flexibilité, … par exemple). La publication des horaires fait toutefois exception. Ils ne doivent pas figurer dans le règlement de travail. 

• Dans quels secteurs le flexi-job est autorisé?

  Dans un nombre limité de secteurs, il était possible de travailler comme flexi-jobiste depuis longtemps déjà : l'horeca, le commerce alimentaire et le commerce de détail indépendant, les moyennes entreprises d'alimentation (les supermarchés indépendants), les grandes entreprises de vente au détail, les grands magasins, la coiffure et les soins de beauté.

  
  

  Depuis début 2024,  il est possible de travailler dans de nombreux autres secteurs sous ce statut.  Le système des flexi-jobs est étendu à, par exemple :

  
  

  • les autobus et autocars (sous-commission paritaire n ° 140.01);
  • l'accueil d'enfants (partie de la commission paritaire n° 331 + son pendant dans le secteur public);
  • l'enseignement;
  • le sport et la culture dans le secteur public;
  • les entreprises de garage (CP n° 112);
  • les pompes funèbres (CP n° 320);
  • le secteur événementiel, limité aux entreprises dont l'activité principale est l'événementiel et uniquement à l'organisation proprement dite de l'événement (réparti sous différentes CP);
  • l'agriculture (CP n° 144);
  • l’horticulture (CP n ° 145);
  • les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP n° 132);
  • le secteur de la gestion d'immeubles : CP n ° 323 (y compris également le personnel domestique);
  • les auto-écoles et centres de formation (partie de la CP n ° 200);
  • les entreprises de déménagement (sCP n ° 140.05);
  • de grandes parties de l'industrie alimentaire (CP n ° 118): boulangeries, brasseries/malteries et industrie des boissons, des fruits, de la viande, les produits laitiers, les chocolateries, l'industrie du froid, du poisson, les confiseries  la transformation et l'épluchage de pommes de terre. 

  Dans ces nouveaux secteurs, un accord sectoriel peut toutefois interdire de travailler en tant que flexi-jobiste dans cette CP ou sous-commission.

  En outre, il n'est pas possible d'exercer un flexi-job pour les postes suivants :

  • Domaine artistiques : fonctions artistiques, techniques de l'art ou fonction de soutien;
  • Professions de la santé, telles que dentiste, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute,...

• Quels sont les inconvénients d'un flexi-job?

  L'employeur ne paie qu'une cotisation patronale de 28 %  sur le salaire du flexi-job. Pour le travailleur, le salaire du flexi-job est exonéré de cotisations sociales et d'impôts. Pour l’employeur, le salaire du flexi-job et la cotisation patronale sont des frais professionnels déductibles. 

  
  

  Le salaire net semble intéressant, mais il y a aussi des inconvénients:

  • Le système des flexi-jobs est un système de prestations sur demande. Il n'y a pas de garantie d’un nombre minimum d'heures, ni de garantie salariale;
  • Vous ne constituez aucun droit à une prime de fin d'année. Si vous prenez congé, vous ne recevez ni simple ni double pécule de vacances.

  En tant que flexi-jobiste, vous constituez des droits partiels à la sécurité sociale, mais ceux-ci sont cofinancés par les travailleurs fixes.

  Les flexi-jobs représentent non seulement un recul social mais aussi une menace pour les emplois fixes.

  
  

  Depuis début janvier 2024, une série de mesures sociales ont été annoncées. Ainsi, dans tous les secteurs (à l'exception de l'horeca), le barème sectoriel devra être payé au lieu du salaire minimum.

• Peut-on effectuer un flexi-job durant une période de chômage temporaire?

  Il n'est pas interdit de commencer ou de continuer à travailler en tant que flexi-jobber pendant les périodes de chômage temporaire. Mais cela a souvent une incidence sur les allocations de chômage.

  
  

  Chaque prestation en flexi-job située entre le premier jour de chômage et le dernier jour civil du mois de chômage concerné, aura une incidence sur le calcul du nombre d’allocations de chômage.

  
  

  Vous devez toujours indiquer la prestation « flexi » (même si elle n'est que d'une heure, par exemple) sur votre carte de contrôle C3.2 A. L'impact de cette obligation diffère selon le type de journée au cours de laquelle vous prestez en flexi-job:

  • Si l’occupation flexi-job coïncide avec des jours normaux d'activité (jours pendant lesquels vous auriez travaillé pour votre employeur principal si vous n’étiez pas en chômage temporaire), vous ne recevrez pas d'allocations de chômage pour les heures de chômage temporaire ce jour-là. Vous devez indiquer ces prestations dans la grille 1 de la carte de contrôle C3.2 A
  • Si l’occupation flexi-job coïncide avec des jours normaux d'inactivité (par exemple, pendant le week-end si vous travaillez normalement les jours de semaine), vous perdrez en principe un jour d'allocation de chômage par jour d'occupation en flexi-job. Vous devez indiquer ces prestations dans la grille 2 de la carte de contrôle C3.2 A

  Exception: vous ne perdez pas d'allocation journalière de chômage pour les prestations en flexi-job entre le début du mois et le premier jour de chômage temporaire effectif de ce mois.

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• Prépensionné (RCC)

  Les prépensionnés doivent suivre les mêmes règles et donc travailler à minimum 4/5ème (au trimestre T-3) chez un employeur pour pouvoir être engagé sous contrat flexi-job.

  
  

  Attention: Si vous avez également droit à des allocations de chômage, vous devez indiquer les jours de travail sur votre carte de contrôle! Vous ne recevrez pas d'allocations de chômage pour ces jours.

  
  

  Toutefois, l'indemnité complémentaire SWT de l'ancien employeur est maintenue.

  
  

  Dans la pratique, ce flexi-job sera de courte durée (tant que vous aurez presté à au moins 80 % au cours du trimestre T-3).

• Pensionné

  Depuis le 1er janvier 2018, les pensionnés qui souhaitent exercer un flexi-job ne doivent plus fournir la preuve d’une activité principale à min 4/5ème  temps. La pension est considérée comme un statut social à part entière, dans le cadre duquel des cotisations ont été payées au cours de la carrière professionnelle dans une mesure suffisante.

  Notion de pensionné

  Tous les types de pension dans le premier pilier de pension entrent en ligne de compte:

  • pension en tant que fonctionnaire, travailleur salarié, indépendant,...
  • pension à l’âge légal de la pension, pension anticipée,...
  • pension de retraite, pension de survie,...
  • pension à charge d’un établissement de pension belge ou étranger,...

  … à l’exception de l’allocation de transition (allocation temporaire octroyée au conjoint survivant qui n’a pas atteint l’âge pour une pension de survie).

  
  

  Le statut de pensionné fait l’objet d’une vérification lors de l’enregistrement de la déclaration Dimona pour le flexi-job.

  
  

  Dans la pratique, l’ONSS contrôle le statut du candidat au flexi-job selon les critères suivants:

  • les personnes ayant atteint l’âge légal de la pension = personnes âgées d’au moins 65 ans en 2024 (66 à partir de 2025) au moment (du début) du flexi-job. Pour ce groupe, la condition d’âge est suffisante - pour un flexi-job, ces personnes sont considérées comme des ‘pensionnées’ même si elles n’ont pas (encore) pris leur pension légale;
  • les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de la pension (éventuellement en pension anticipée) au moment du début du flexi-job. Ces personnes doivent être reprises dans le cadastre des pensions durant le deuxième trimestre précédent. Il faut donc bénéficier de la pension anticipée pendant au moins un trimestre civil complet.

  Remarque : La validation via le cadastre des pensions du deuxième trimestre précédent créé une lacune dans la règle qui prévoit la suppression de l’activité principale. Pour les deux premiers trimestres de leur retraite, les personnes âgées de moins de 65 ans qui bénéficient d'une pension anticipée ne peuvent faire appel au cadastre des pensions; par conséquent, ils ne pourront exercer un flexi-job que moyennant production d’une preuve d’une occupation à 80% au troisième trimestre précédent.

• Demandeur d'emploi

  Oui, comme demandeur d'emploi, vous pouvez encore travailler en tant que flexi-jobber pendant un certain temps.

  La condition est que vous ayez été employé à au moins 80 % avant le flexi-job.

  Vous devez également veiller à bien remplir votre carte de contrôle en cochant uniquement les cases de sa carte pour les jours avec prestation. Les jours travaillés en flexi-job doivent être cochés. L’allocation de chômage sera payée uniquement pour les jours sans prestation !

  
  

  Attention: l’occupation en flexi-job ne peut pas être maintenue si les prestations de travail sont insuffisantes au cours du trimestre T-3.

• Travailleur en crédit-temps

  Strictement parlant, vous pouvez travailler en tant que flexi-jobber pendant les périodes de crédit-temps à condition d'avoir effectué des prestations à 4/5ème temps en tant que salarié au cours du troisième trimestre précédent.

  Attention: Si vous optez pour une réduction de carrière de 1/5ème (passage d'un emploi à temps plein à un emploi à 4/5ème), vous ne pourrez pas travailler en tant que flexi-jobiste pendant les troisième et quatrième trimestres suivants (période d'at-tente due au passage d'un emploi à temps plein à un emploi à 4/5e).

  Dans tous les cas, vous devez notifier à l’ONEM l'existence d'une activité secondaire et cela peut avoir un impact sur votre allocation ONEM !

  
  

  Deux situations sont possibles :

  
  

  1. Vous commencez votre emploi flexible pendant votre crédit-temps.  Dans ce cas, vous perdez votre droit aux prestations et parfois aussi le droit au crédit-temps.
  2. Vous aviez déjà un emploi flexible et vous souhaitez le poursuivre pendant votre crédit-temps.

  Vous conservez votre droit aux prestations dans la situation 2 si:

  
  

  • vous travailliez déjà en tant qu'employé flexible 12 mois avant le début du crédit-temps.
  • Et vous avez travaillé en tant que travailleur flexible au moins 3 fois par trimestre au cours des 12 mois précédant le début du crédit-temps.
  • Vous ne prolongez pas le travail flexible.
  • Vous tenez compte du nombre maximal d'heures que vous pouvez effectuer en tant que travailleur flexible. Il s'agit de la moyenne trimestrielle ou de la moyenne des heures flexibles des 12 mois précédents divisée par 4.

• Travailleur en maladie longue durée

  Si le travailleur est lié à un contrat de travail et qu'il tombe en maladie même de longue durée, celui-ci a tout de même le droit à prester un flexi-job.

  
  

  Attention: il faut toujours contacter sa mutuelle.  En effet, l'assurance maladie est soumise à certaines conditions. Vous devez notamment recevoir l’accord préalable du médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie pour toute "activité autorisée".

• Je veux faire un flexi-job. Qu'en est-il de mon contrat de travail?

  Le travailleur et l’employeur doivent conclure un contrat-cadre avant de conclure un contrat de travail pour une ou plusieurs prestations en flexi-job. Dans le cas des flexi-jobs par le biais d’une agence d’interim, un accord similaire est conclu entre le salarié et l’agence, appelé lettre d’intention.

  Le contrat cadre

  Le contrat-cadre n’est pas un contrat de travail aux yeux de la loi. Il s’agit d’une sorte de contrat civil qui définit un cadre dans lequel de vrais contrats de travail doivent être conclus! Un seul contrat-cadre suffit pour couvrir chaque contrat conclu avec l’employeur pour chaque prestation. Ce contrat-cadre est obligatoire sauf pour les flexi-jobs qui sont exercés par le biais d’une agence de travail intérimaire. Ce contrat-cadre n’est pas contraignant pour le travailleur, il ne s’agit que d’une feuille d’information. Il peut exister pendant des années sans qu’une prestation n’ait été faite ou qu’un contrat n’ait été signé!
  

  
  

  En cas de litige sur ce contrat-cadre, c’est quand même le tribunal du travail qui est compétent pour le régler.

  Que doit contenir le contrat cadre?

  Le contrat-cadre doit contenir les informations suivantes:

  • l’identité du travailleur et de l’employeur.
  • la façon dont l'employeur proposera un contrat de travail 'flexi-job' au travailleur.
  • le délai à respecter entre cette proposition et le début de l'occupation effective.
  • une description sommaire de la fonction à exercer.
  • le flexi-salaire en tenant compte du salaire minimum prévu dans la loi. Ce flexi-salaire doit également être complété par le pécule de vacances de 7,67%.
  • la condition de l'occupation à 80%.

  
  

  Outre la conclusion d'un contrat-cadre (une seule fois), des contrats de travail doivent également être conclus pour chaque période d'emploi.

  
  

  Ce sont des contrats de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini. Il s’agit de contrats de travail à durée déterminée ordinaire. Ils suivent donc les règles générales pour tout ce qui concerne les documents à fournir, les délais de préavis, etc.

  
  

  Mais il y a deux différences importantes:

  
  

  Il est préférable que ces contrats de travail soient rédigés par écrit, mais ils peuvent aussi être conclus oralement, à titre exceptionnel. Ils peuvent se succéder de manière illimitée.

• Qu'en est-il du salaire?

  Depuis le 1er janvier 2024 les salaire barémiques minimum s’appliquent, autrement dit les salaires correspondent aux barèmes et classifications de fonctions en vigueur dans le secteur concerné.
  

  
  

  S'il n'existe pas de salaire barémique, le salaire horaire doit être au moins égal au revenu mensuel minimum moyen garanti (RMMG)...

  
  

  Toutefois, le flexi-salaire ne pourra pas dépasser 150 % du salaire minimum de base.

  
  

  À ce salaire s'ajoutent toutes les primes, avantages et cotisations ONSS, qui sont normalement dues par l'employeur. Selon le SPF ETCS, ces montants doivent également être pris en compte pour le contrôle de la limite maximale.

  
  

  Le paiement du simple pécule de vacances (7,67% du salaire fixe) doit être effectué en même temps que celui du flexi-salaire.

• Dois-je payer des impôts sur mon flexi-job?

  Les salariés ne paient ni cotisations sociales ni impôts et reçoivent donc leur salaire « brut pour net ». Le flexi-salaire net peut donc être plus élevé que celui d'un salarié ayant un contrat de travail normal.

  
  

  Cette exonération d’impôts et de cotisations sociales est limitée aux premiers 12.000 euros par année civile (indexés annuellement).

  Pour les retraités, cette limite ne s'applique pas pour le moment. Toutefois, il est question d’une limite pour les prépensionnés (< âge légal de la retraite) à partir de 2025.

• Les primes et avantages sectoriels sont-ils d'application?

  Les avantages accordés par convention collective s'appliquent également aux flexi-jobbers, à moins que la convention collective ou l'accord ne les exclue explicitement.
  

  
  

  Mais: le salaire flexi ne peut pas dépasser 150 % du salaire minimum (salaire barémique). Un travailleur qui a bien négocié et qui perçoit plus que le salaire barémique peut voir ses avantages supplémentaires plafonnés par cette limite maximale de 150 %.

  
  

  Sauf si: un plafond plus élevé pour le flexi-salaire ait été convenu dans le secteur (actuellement, nous ne connaissons aucun secteur où ce soit le cas).

  Prime de fin d'année

  En principe, les CCTs relatives aux primes de fin d'année s'appliquent également aux travailleurs en flexi-job. S'ils remplissent les conditions de la CCT (par exemple une ancienneté et un volume de travail suffisants), ils ont en principe également droit à la prime de fin d'année.

  
  

  Un problème se pose parfois dans le calcul de la prime de fin d'année elle-même. Il s'agit souvent d'un pourcentage du salaire. Si la CCT fait clairement référence aux salaires soumis à l'ONSS, certains employeurs considèrent que le flexi-salaire n'entre pas en ligne de compte. Il ne s'agit pas d'une cotisation ONSS normale, mais d'une cotisation de solidarité.

  
  

  Le travailleur aurait donc théoriquement droit à une prime de fin d'année, mais son montant serait de 0..... euros.

  
  

  Dans la pratique, l'octroi ou non de la prime varie donc d'un secteur à l'autre, en fonction du texte exact de la CCT et de l'interprétation qui en est faite.

  
  

  Attention: les travailleurs intérimaires suivent le régime de prime de fin d'année du secteur intérimaire (PC 322). La prestation en flexi job est prise en compte dans le calcul de la prestation de travail nécessaire, mais le salaire flexi n'est pas pris en compte dans le calcul du montant de la prime de fin d'année.

• Un flexi-jobbiste a-t-il droit à des vacances?

  Le travailleur en flexi-job a droit à des jours de congés l’année suivante. Mais puisqu’il reçoit son flexi-pécule de vacances en même temps que son flexi-salaire, il ne recevra rien lorsqu’il prendra ses congés l’année suivante (pas de simple pécule de vacances, ni de double pécule de vacances).
  

  
  

  Le flexi-pécule de vacances est égal à 7,67% du flexi-salaire (primes comprises !). Le paiement se fait directement avec le flexi-salaire. Le montant minimum pour un flexi-job est donc de 12,05 EUR par heure (flexi-salaire de 11,19 EUR + flexi-pécule de vacances de 0,86 EUR).

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