Congé d'adoption

Durée, forme et conditions

La durée du congé d'adoption dépend de l'âge de l'enfant adopté.

• Si l'enfant adopté a moins de 3 ans au début du congé d'adoption, vous pouvez prendre 6 semaines de congé
• Si l’enfant a plus de 3 ans, votre congé d’adoption sera de 4 semaines
• Ce droit prend fin au moment où l'enfant atteint l'âge de 8 ans. 

Ces périodes de congé sont doublées lorsque l'enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% ou souffre d'une affection.

Vous n’êtes pas obligé de prendre votre congé d’adoption dans son intégralité. Il doit toutefois être d'une semaine au moins, ou d’un multiple d'une semaine. 

Vous devez prendre le congé d'adoption en une seule fois (période continue).

Comment introduire la demande? 

Vous devez avertir votre employeur au moins un mois avant de prendre votre congé, de préférence par lettre recommandée (ou en lui demandant de signer un accusé de réception). Dans cet écrit, vous indiquez la date de début et de fin de votre congé. Au plus tard au moment du début de votre congé, vous devez fournir à votre employeur les documents qui attestent l’adoption.

N’oubliez pas de joindre à votre demande une preuve de l’inscription de l’enfant au registre de la population ou des étrangers.

Salaire et indemnité

Vous conservez votre salaire pendant les 3 premiers jours du congé d’adoption. Pour les jours qui suivent, vous recevez une indemnité de votre mutuelle. L’indemnité correspond à 82 % de votre salaire brut maximum.

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