Avantages de toute nature et fiscalité

Pour effectuer votre travail, votre employeur vous outille d’un PC portable, un GSM et peut-être aussi un véhicule ? Par ailleurs, intervient-il partiellement ou complètement dans vos frais d’Internet, de chauffage, d’électricité ou de logement ?  

Comme ces avantages et outils de travail sont susceptibles d’être utilisés à des fins personnelles, l’administration fiscale les considère comme avantage de toute nature. Au même titre qu’un salaire, ils sont donc imposables et doivent être repris sur votre fiche fiscale. Dépendant de la situation, il s’agira soit d’un montant forfaitaire soit d’un montant calculé à partir de la valeur réelle de l’avantage considéré. 

Qu’en est-il si votre employeur ou vous-même estimez ne pas utiliser ces outils à des fins personnelles et que l’administration fiscale estime le contraire ? Prenons l’exemple du PC portable. Certains employeurs ont pourvu leurs ordinateurs de logiciels empêchant leurs travailleurs de se connecter sur les réseaux sociaux ou les sites Internet liés au divertissement. Leur règlement d’ordre intérieur peut d’ailleurs strictement limiter l’usage personnel du PC. Quant aux travailleurs, certains ne reprennent jamais leur PC à la maison et les laissent, en sécurité, sur leur lieu de travail.  

En cas de litige, le Tribunal du travail devra trancher sur la question « d’usage personnel ». C’est à votre employeur qu’échoit la charge de prouver que ce qu’il met à votre disposition n’est pas prévu pour un usage privé. La jurisprudence actuelle nous apprend que le tribunal interprète souvent largement la question d’usage personnel. Pour reprendre notre exemple, si votre PC portable professionnel est susceptible d’être utilisé un tant soit peu à des fins autres que professionnelles, peu importe que vous fassiez usage ou non de cette facilité, peu importe que cette facilité soit très restreinte, vous serez imposé sur l’usage que vous pourriez en faire ou sur le fait que de disposer gratuitement d’un tel appareil vous dispenserait d’en acheter un autre à titre personnel. Cette matière reste toutefois très complexe. Le fait que certains employeurs cherchent à utiliser les failles de la réglementation de la fiscalité liée sur le travail pour payer moins d’impôts n’est certainement pas étranger à cette situation.   

A noter qu’en cas de maladie, les avantages de toute nature sont soumis aux mêmes règles que la rémunération. Cela signifie qu’au-delà du salaire garanti, l’employeur n’est plus tenu de vous les octroyer sauf s’il existe une convention d’entreprise qui prévoit le contraire. Ce cas de figure aura aussi des répercutions sur votre situation fiscale.   

Restez donc attentif au règlement d’ordre intérieur de votre employeur en la matière et suivez strictement ses consignes pour ne pas vous mettre en porte-à-faux par rapport à la législation en vigueur et les règlements d’entreprise. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un délégué syndical.