Congé pour soins en cas d’hospitalisation d’un enfant mineur
Lorsque votre enfant mineur est hospitalisé, vous pouvez demander une semaine de congé pour soins, qui peut être prolongée une seule fois.
J'aimerais accompagner mon enfant à l’hôpital pour un séjour de courte durée
Lorsque votre enfant mineur doit être admis à l’hôpital, vous pouvez utiliser le congé pour soins de manière plus souple: un congé d’une semaine, renouvelable une fois.
Vous bénéficiez de ce droit uniquement pour interrompre complètement vos prestations: vous ne travaillez donc pas pendant une ou deux semaines. Si vous constatez que les deux semaines ne suffiront pas, vous pouvez prolonger la période d’interruption en utilisant le régime normal de congé pour soins, en respectant le délai d’avertissement de sept jours civils.
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Que se passe-t-il en cas d'hospitalisation urgente de l'enfant?
En cas d’hospitalisation d’urgence, le délai de sept jours (qu'il faut normalement respecter pour introduire sa demande), n’est pas applicable. Dans les cas urgents, le congé pour soins peut prendre cours immédiatement, à condition, bienentendu, d’en avertir votre employeur. Les conditions de cette forme assouplie sont les suivantes:
- ce droit ne vaut qu’en cas d’hospitalisation, mais il n’est pas nécessaire que l’enfant reste hospitalisé pendant toute la durée du congé. Le travailleur peut aussi utiliser ce congé pour continuer à soigner ou à veiller sur son enfant à domicile;
- vous devez disposer d’une attestation de votre médecin traitant établissant qu’une assistance sociale, familiale ou psychologique est nécessaire. En cas de dérogation au délai d’avertissement de 7 jours, l’attestation doit préciser qu’il s’agit d’une hospitalisation d’urgence. Le travailleur devra également fournir une attestation de l’hôpital, prouvant que l’hospitalisation a bien eu lieu. Dans le cas contraire, par exemple si l’attestation a été délivrée par votre médecin traitant avant l’hospitalisation, vous devez demander à l’hôpital une preuve de l’hospitalisation, que vous remettrez à votre employeur.
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Qui peut prendre congé pour accompagner l'enfant à l'hôpital?
Le congé pour soins est destiné en premier lieu au parent qui vit avec l’enfant, ainsi qu’à tout travailleur qui cohabite avec l’enfant et qui est en charge de son éducation au quotidien (par exemple le partenaire du parent).
Lorsque aucun des deux ne peut bénéficier du congé pour soins, le droit revient au parent qui n’habite pas avec l’enfant.
Si ce parent est également dans l’impossibilité de bénéficier de ce droit, celui-ci revient à un membre de la famille au second degré. Il peut s’agir d’un grand-parent, d’un frère ou d’une sœur de l’enfant (mineur).
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