Les déplacements liés au travail peuvent coûter cher à certaines catégories de travailleurs et travailleuses. Ils ont un impact sur les horaires, sur la conciliation avec la vie privée, déterminent l’accès à un emploi dans de nombreux cas et sont sources de fatigue, de stress et d’accidents. 

Pendant notre mandat de délégué, il y a donc de fortes chances que nous soyons confronté à un dossier collectif ou individuel qui touche aux déplacements des travailleurs.

Bien souvent, ce sont les collègues qui, individuellement ou collectivement, dénonceront une situation difficile ou de façon plus proactive, montreront un intérêt pour améliorer les conditions de mobilité.  Soyons attentifs aux besoins et attentes exprimées.

L’entreprise déménage, des travaux routiers provoquent des embouteillages importants, le prix du carbutant augmente subitement, le recrutement de nouveaux collègues est rendu difficile à cause du manque d’accessibilité en transport en commun…

La mobilité doit également faire l’objet d’une information-consultation au CE. Dans le cadre du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-lieux de travail, les entreprises occupant au moins 100 personnes doivent établir tous les trois ans un rapport sur les déplacements de leur personnel. Ce rapport doit être communiqué au CE qui doit rendre un avis dans les deux mois qui suivent la réception du rapport.  

Chaque entreprise concernée reçoit quelques mois plus tard un rapport du service public fédéral Mobilité avec des propositions d’action. Le CE doit également recevoir des renseignements concernant tout changement important dans l’entreprise qui pourrait entraîner des modifications par rapport au rapport précité (cf. art 15f de la loi de 1948). Les délégués peuvent aussi demander au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale des données agrégées, par exemple pour leur secteur ou leur zone d’activité. 

Les entreprises de la Région bruxelloise occupant plus de 100 personnes sont tenues en sus de réaliser un plan de déplacement d’entreprise. Rien n’est prévu dans la législation concernant les droits d’information du CE. Cependant, les mesures envisagées dans ce type de plan sont généralement liées aux compétences du CE: organisation du travail (par ex. télétravail, temps de travail, accueil des enfants, etc.); adaptation du règlement de travail; investissements; etc.  

Sur le terrain, on constate également que les CPPT sont presque aussi nombreux que les CE a travailler sur la question des déplacements sous divers angles: la sécurité sur les parkings, le lien avec le stress, les accidents sur le chemin du travail, la fatigue liée aux déplacements... 

Tous les organes sont compétents pour aborder la mobilité des travailleurs et travailleuses. C’est l’angle d’approche qui fera la différence et l’organisation de l’équipe syndicale à ce propos!

Les informations dont nous disposons en tant qu’équipe syndicale nous permettent d’identifier les situations problématiques et d’établir des priorités: qu’est-ce qui est important ou moins important, réalisable ou utopique, dans un court ou un long terme? 

Soyons attentifs à trouver un équilibre entre les résultats que l’on obtient à court terme et qui nous encouragent pour la suite et une vision vers laquelle on tend à long terme, dans laquelle on peut inscrire nos actions.

Nous pourrions par exemple revendiquer à court terme le remboursement de l’indemnité vélo ou veiller à ce que certaines places de parkings soient dédiées au covoiturage. Et parallèlement constituer un groupe de travail paritaire prêt à réfléchir aux changements dans les horaires de travail ou au  développement du télétravail dans l’entreprise.

Le meilleur rapport de force vient du soutien que vous avez de vos collègues sur le sujet. Il est essentiel de prendre des initiatives préalables de sensibilisation et d’être à l’écoute des préoccupations.

Dans les entreprises /institutions qui occupent en moyenne au moins 100 travailleurs, nous pouvons prendre appui sur l’obligation de diagnostic fédéral de mobilité. Si le Conseil d’entreprise a «loupé» cette disposition, pas de panique, l’employeur est censé vous avoir demandé votre avis. Ce document doit être à votre disposition quel que soit le timing. 

À Bruxelles, une obligation complémentaire existe: une obligation de plan de déplacement qui par contre, n’est pas soumise à l’avis du CE.

Si notre entreprise n’est pas concernée par ces obligations de diagnostic, prenons le temps de montrer le lien entre les préoccupations des travailleurs et les compétences des organes de concertation: la santé, le stress, l’organisation du travail, le pouvoir d’achat, le recrutement des travailleurs.

En fonction des informations dont dispose l’équipe syndicale, on peut estimer utile de rassembler quelques éléments avant de mettre le point à l’ordre du jour du CE/CPPT ou de la DS. 

Le diagnostic fédéral dont on a parlé plus haut constitue une bonne base pour les entreprises concernées. Une boite à suggestion ou une mini-enquête sont des outils auxquels on peut également faire appel. 

Dans certains cas (par exemple, pour déposer un cahier de revendications en vue de conclure une convention), une consultation plus formelle du personnel s’impose.

La CCT n°19 octies du 20 février 2009 prévoit les modalités de l’intervention de l’employeur dans le prix du transport des travailleurs. Les secteurs et les entreprises prennent également de nombreuses dispositions complémentaires. Il reste souvent une marge de manœuvre utile pour les délégations.

Une convention tiers payant avec la SNCB, une indemnité covoiturage (et un règlement interne pour bénéficier de l’avantage fiscal), le montant de l’intervention patronale pour les transports en commun, l’intervention dans les frais de parkings à la gare,… 

Oui! Depuis 1997, la législation prévoit qu’un employeur puisse octroyer une indemnité kilométrique, aux travailleurs qui parcourent la totalité ou une partie du trajet domicile - lieu de travail à vélo. Cette indemnité sert à couvrir les frais du cycliste mais vise surtout à promouvoir l’usage du vélo. La majorité des commissions et sous-commissions paritaires prévoient une indemnité vélo.

Bien que la réglementation sur la concertation sociale ne mentionne pas explicitement les voitures de société, il existe plusieurs possibilités pour que ce sujet atterrisse sur la table.

La formulation plus large, par exemple, des compétences de certaines structures de concertation (tant le conseil d’entreprise que la délégation syndicale), permet de trouver des ouvertures juridiques pour exiger une concertation au sujet des voitures de société et la politique en la matière. Quand une politique relative aux voitures de société est modifiée au niveau collectif, il faudra (au moins) en informer et organiser une concertation avec le conseil d’entreprise et la délégation syndicale.

Conseil:

L’utilisation pour des fins personnelles de la voiture de société constitue une partie de la rémunération. L’employeur n’a pas le droit de modifier unilatéralement ce type de conditions de travail essentielles et convenues. Si une modification de la politique automobile touche à l’avantage salarial convenu, elle ne sera pas légale. Il faut y être attentif. 

• A-t-on calculé à l’aide d’un mix logique des coûts de recharge réels à domicile/au travail/en déplacement? Ou a-t-on choisi pour la simulation quelque chose d’irréaliste, qui impacterait négativement le TCO final, comme l’option la moins chère (p.ex. 90% de recharge au travail), ou un prix de kWh fixe? Il faut tenir compte du fait que la recharge se fera de toute évidence beaucoup à domicile.
• Quel facteur de consommation utilise-t-on pour le calcul? La consommation théorique d’une voiture est immanquablement inférieure à la consommation effective. Il vaut donc mieux calculer avec un facteur de consommation supérieur à 100%. 

Seuls les travailleurs et travailleuses qui avaient déjà droit à une voiture de société ou qui, au moment de leur engagement, seraient en principe éligibles pour une voiture de société, peuvent bénéficier de ce système.

Le budget mobilité est en effet calculé sur base de ce qu’on dépenserait normalement pour une voiture de société respectueuse de l'environnement. Depuis le 1er janvier 2024, le budget mobilité est désormais ouvert aux agents des services publics qui sont éligibles à la voiture de société.