Alcool, tabac et drogues
Reconnaître les signes et répondre de manière appropriée aux addictions sur le lieu de travail
Alcool et drogues
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L'alcool et les drogues dans le règlement de travail
Les entreprises peuvent inclure des règles relatives à la consommation d'alcool et de drogues dans le règlement de travail. En voici quelques exemples:
- L’introduction d'alcool;
- La consommation d’alcool au travail;
- La disponibilité d'alcool dans le restaurant d'entreprise;
- Les procédures à suivre en cas de consommation excessive d'alcool;
- Les procédures et le règlement des frais lorsque des travailleurs sont dans l’incapacité de travailler et doivent être ramenés chez eux;
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Attention: les entreprises ne sont pas tenues d'inclure ces points dans leur règlement de travail. Ces règles sont intégrées dans le règlement de travail selon la procédure normale.
Vous souhaitez modifier le règlement de travail? Dans ce cas, il faut l'unanimité au sein du conseil d’entreprise. En l'absence d'unanimité ou à défaut de conseil d’entreprise, une procédure vous permet de faire appel à l'inspection pour parvenir à un accord. Si aucune conciliation n’est possible, la discussion est renvoyée à la commission paritaire du secteur. -
Déclaration de politique en matière d'alcool et de drogues
Chaque entreprise doit disposer d’une déclaration de politique en matière d'alcool et de drogues. Le CPPT doit trouver un consensus sur ces options politiques. L'entreprise inclut la déclaration de politique dans le règlement de travail et en informe tous les membres du personnel (la convention collective n° 100 est applicable).
Attention: l’employeur n’est pas tenu de suivre la procédure de modification du règlement du travail dans ce cas. -
Tests de dépistage d'alcool et de drogues
La réalisation de tests non médicaux tels que les tests d’haleine n'est possible que si le règlement de travail contient des règles concernant:
- La politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise (voir « Déclaration de politique »)
- La réalisation de tests non médicaux
En outre, ces règles doivent respecter dans les normes et conditions légales de la CCT n° 100. Pensons à des éléments tels que : les objectifs en matière de prévention, l’absence de valeur probante, le consentement du travailleur, le caractère non discriminatoire, le caractère proportionnel, le respect de la vie privée, etc.
Les tests médicaux ou biologiques tels que l'analyse d'échantillons d'urine, de sang, etc. restent interdits ou strictement limités. Seuls les médecins du travail peuvent réaliser ces tests. Il leur est interdit de communiquer les résultats à l'employeur. Ils ne peuvent communiquer le résultat que sous la forme d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Ces tests relèvent du secret médical et ne peuvent être effectués que moyennant le consentement du travailleur. - La politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise (voir « Déclaration de politique »)
Fumer au travail
Il est interdit de fumer sur le lieu de travail car, selon la loi, chaque travailleur a le droit de disposer de lieux de travail et d’équipements sociaux (pensez aux toilettes, aux réfectoires, etc.) sans fumée de tabac. Cette règle vaut également pour le transport collectif vers et depuis le lieu de travail fourni par l'employeur. L'interdiction de fumer s'applique également aux travailleurs qui disposent d’un espace de travail individuel.L'employeur a la responsabilité de contrôler le respect de l'interdiction de fumer.
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La cigarette électronique est-elle interdite au travail?
Oui. La législation prévoit uniquement une dérogation pour un espace fumeurs (voir ci-dessus). En outre, la législation stipule que tout élément susceptible d'inciter à fumer ou de faire croire qu'il est permis de fumer est interdit sur les lieux de travail.
Une cigarette électronique, même si elle ne contient pas de tabac, est très similaire à une cigarette normale, et émet de la vapeur. Cette cigarette est fabriquée dans le but de ressembler à une cigarette normale. Aussi, la cigarette électronique constitue un élément susceptible d'inciter à fumer. Il est par conséquent interdit de l'autoriser sur le lieu de travail. -
L'interdiction de fumer dans mon entreprise s'applique-t-elle également aux visiteurs, fournisseurs, clients, etc.
Votre employeur doit veiller à ce que les personnes entrant dans l'entreprise soient informées de l'interdiction de fumer et des mesures prises à cet effet, l’objectif étant que ces personnes puissent également respecter ces mesures. Votre employeur ne peut pas interdire à ces personnes de fumer mais il doit les inciter à respecter le règlement en vigueur dans l'entreprise. -
Mon employeur peut-il prévoir un espace fumeurs?
Oui, c’est possible. Cette dérogation à l'interdiction générale de fumer doit cependant d'abord être discutée et faire l'objet d'un avis au CPPT. En l'absence de comité PP, la délégation syndicale doit formuler un avis. En l’absence de délégation syndicale, cette compétence incombe aux travailleurs eux-mêmes.
Attention: la possibilité de prévoir un espace fumeurs n’est pas un droit pour les fumeurs
Si un espace fumeur est prévu, la ventilation doit être suffisante ou la pièce doit être équipée d’un système d’aspiration qui permette d’évacuer suffisamment la fumée. Le CPPT rend également un avis préalable au sujet de l’accès à ce local pendant les heures de travail. En ce qui concerne les horaires et les pauses éventuelles qui sont accordées aux fumeurs, les travailleurs non-fumeurs ne peuvent être discriminés.
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