Statuts des personnels de l'enseignement et des CPMS

 

A. Personnels statutaires

A.1. Enseignement de plein exercice, de promotion sociale et ESAHR

A.2. Enseignement supérieur non universitaire 

A.3 Centres PMS

B. Personnels non statutaires

Personnel ACS-APE ou à charge du pouvoir organisateur

A. Personnels statutaires

A.1. Enseignement de plein exercice, de promotion sociale et ESAHR

• Plein exercice: maternel, primaire, secondaire ordinaire ou spécialisé 
• Promotion sociale de niveau secondaire et supérieur 
• ESAHR: enseignement secondaire artistique à horaire réduit (académies,...)

Réseau libre subventionné

Enseignement confessionnel et non confessionnel

 Décret du 1er février 1993  fixant le statut du personnel directeur et enseignant, paramédical et d'éducation

Disponible pour nos membres:  version coordonnée par la CSC-E avec table des matières

Réseau officiel subventionné

Enseignement communal, provincial et de la Cocof 

 Décret du 6 juin 1994 fixant le statut du personnel directeur et enseignant, paramédical et d'éducation

• Disponible pour nos membres:  version coordonnée par la CSC-E avec table des matières

Décret du 10 mars 2006 fixant le statut des maîtres et professeurs de religion (Titre I)

• Disponible pour nos membres:  version coordonnée par la CSC-E avec table des matières

Réseau WBE

Enseignement organisé par la Communauté française 

Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut du personnel enseignant, paramédical et d'éducation et du personnel d'inspection

• Disponible pour nos membres:  version coordonnée par la CSC-E avec table des matières

Arrêté royal 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et professeurs de religion

Tous réseaux

Décret 2 juin 2006: personnel puériculteur de l'enseignement maternel ordinaire

Décret 2 février 2007: personnel de direction

Décret 10 janvier 2019: personnel d'inspection

A.2. Enseignement supérieur non universitaire

Tous réseaux

Personnel directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation

Décret 24 juillet 1997: Hautes Ecoles

Décret 20 décembre 2001: Ecoles supérieures des Arts (ESA)

Personnel administratif

Décret 20 juin 2008: Hautes Ecoles & ESA

A.3 Centres PMS

Personnel technique des CPMS

Décret 31 janvier 2002: réseau  libre subventionné

 Décret 31/ janvier 2002: réseau officiel  subventionné

Arrêté royal 27 juillet 1979: réseau WBE

Personnel de direction des CPMS

-Décret 2 février 2007: tous réseaux

B. Personnels non statutaires

Soumis à la loi du secteur privé

La loi du 3 juillet 1978 régit le contrat de travail de: 

Réseau libre subventionné

• Personnel engagé sur fonds propres du Pouvoir organisateur
• Personnel des Hautes Ecoles
• Personnel des internat

Tous réseaux

• Personnel sous contrat de remise à l'emploi: ACS, APE et PTP ( sauf ALE) 

Commissions paritaires compétentes

• Personnel employé: CP 225
• Personnel ouvrier: CP 125