Références LEGISLATIVES

Listes et accès aux principaux textes législatifs applicables à l'enseignement en FWB

Liste des statuts applicables aux personnels de l'enseignement et des CPMS renvoyant vers les versions coordonnées par la FWB

Modèles de règlements de travail-cadre adoptés par les commissions paritaires compétentes pour les différents réseaux d'enseignement

Liste des références législatives

Statuts syndicaux applicables au personnel de l'enseignement en FWB