Heures supplémentaires ou travail supplémentaire

Qu’entend-on par travail supplémentaire ?

Lorsque vous travaillez plus de 9 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine, on parle de travail supplémentaire. Cette limite de 9 ou 40 heures peut être moins élevée lorsqu’elle a été fixée dans une CCT (Convention collective de travail). Dans de nombreux secteurs, le plafond hebdomadaire est fixé à 38 heures ou moins. Le travail supplémentaire donne droit à un sursalaire. Dans la plupart des cas, il doit être compensé par du repos.  

Les limites journalières et hebdomadaires peuvent être dépassées en cas d’augmentation anormale du travail à des moments imprévisibles et irréguliers et moyennant l’autorisation préalable de la délégation syndicale et de l’inspection du travail. Les travailleurs doivent être avertis au moins 24 heures à l’avance par affichage et les travailleuses enceintes ne peuvent pas prester d’heures supplémentaires.

Heures supplémentaires volontaires

La Loi sur le travail faisable et maniable a introduit les ‘heures supplémentaires volontaires’. Pour signaler qu’il est volontaire pour prester ces heures supplémentaires, le travailleur doit, conclure un accord écrit avec son employeur avant la prestation de ces heures. Cet accord est valable pour une durée de six mois et peut être renouvelé dans la mesure où le travailleur souhaite toujours prester d’heures supplémentaires.

Sursalaire ou repos compensatoire ?

Chaque travailleur peut demander le paiement de 91 heures supplémentaires par année calendrier plutôt que de les prendre sous forme de congé. Le choix incombe au travailleur. L’employeur ne peut rien imposer.

Dans certains secteurs, plus de 91 heures de repos compensatoire peuvent être remplacées par un sursalaire.

Les fameuses “heures supplémentaires volontaires” ne doivent jamais être récupérées. Elles donnent donc droit à un sursalaire.