Migrants CSC
Les Migrants CSC informent les travailleurs migrants sur leurs droits et la législation du travail en Belgique.
Le groupe spécifique "Migrants CSC" a pour volonté d'informer et de sensibiliser les travailleurs migrants (avec ou sans papiers) sur leurs droits, sur la législation du travail en vigueur en Belgique et sur la lutte contre toutes les formes d'exploitation et de discrimination.
Le service répond également à des demandes individuelles sur des thématiques telles que le permis de travail, le prolongement du titre de séjour, l’équivalence des diplômes, la validation des compétences, etc.
Vous trouverez sur cette page des informations et brochures utiles, ainsi que les coordonnées des permanents Migrants CSC en fédération. Vous pouvez également vous abonner à notre page Facebook pour découvrir l'actualité rattachée à la thématique des migrants en Belgique et suivre toutes nos activités!
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Que font les Migrants CSC ?
L'action des Migrants CSC vise à informer les travailleurs, avec ou sans papiers, sur leurs droits, la législation du travail en Belgique et la lutte contre toutes les formes d'exploitation et de discrimination. Le service répond également à des demandes individuelles sur des thématiques telles que le permis de travail, le prolongement du titre séjour, l'équivalence des diplômes, la validation des compétences, etc.
En résumé:
- Affiliation des travailleurs migrants
- Protection juridique sur des problèmes rencontrés avec l’employeur
- Implication des travailleurs migrants dans l’action syndicale
- Développement d’actions pour et avec les migrants dans les groupes de militants
- Interpellation politique sur les questions qui touchent les migrations
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Séjourner en Belgique en tant que migrant
L’étranger qui souhaite séjourner en Belgique doit avoir l’autorisation pour y accéder. Les règles sont différentes en fonction de la durée d’autorisation de séjour. Il y a deux grosses catégories de séjour : " le court séjour" (maximum 3 mois) et "le long séjour" (plus de 3 mois).
Un étranger peut être admis ou autorisé au séjour de plus de trois mois dans divers hypothèses, par exemple en qualité de réfugié, d’étudiant, de travailleur.
Certains étrangers ont un droit au séjour. Il est alors question d’"admission" au séjour. D’autres ne peuvent pas prétendre à un droit mais peuvent demander une "autorisation" de séjour. C’est l’Office des Étrangers qui a un pouvoir discrétionnaire d’appréciation par rapport à ces demandes.
L’admission ou l’autorisation de séjour peut être à durée limitée ou illimitée.
L’étranger en Belgique pour un long séjour est inscrit au registre des étrangers et est mis en possession d’un "certificat d’inscription au registre des étrangers" (CIRE).
L’établissement est le statut de séjour le plus solide pour un étranger en Belgique. L’étranger est alors inscrit dans le registre de la population.
L’étranger établi en Belgique est mis en possession d’une "carte d’identité pour étranger".
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Travailler en Belgique en tant que migrant
En principe, tout étranger qui veut travailler en Belgique doit être en possession d’un permis de travail s’il est salarié, ou d’une carte professionnelle s’il est indépendant.
Pour travailler en Belgique sous l'autorité d'une autre personne, l'étranger doit obtenir un permis de travail A, B ou C. Selon le cas, son employeur devra au préalable demander une autorisation d'occupation d’un travailleur étranger. Pour plus d’information consulter la brochure "Permis de travail" de la CSC. Cette brochure existe en plusieurs langues : français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol, portugais, turc, russe et roumain.
Outre le travailleur salarié, la réglementation sur l’occupation des travailleurs étrangers concerne d'autres personnes exerçant une activité dans un lien de subordination comme, par exemple:
- Le travailleur bénévole
- L’apprenti, la personne en formation professionnelle, le stagiaire
- Le jeune au pair
Certains étrangers sont cependant dispensés de plein droit de l’obligation d’avoir un permis de travail (aucune demande ne doit donc être introduite). Pour plus d’information, consultez les catégories d’étrangers concernés par la dispense sur le site de l’ADDE (Association pour le Droit des Étrangers). -
Coordonnées des permanents Migrants CSC en fédération :
CSC Confédération - Migrants CSC579 Chaussée de Haecht 1030 Bruxelles0475 820 635 | migrants@acv-csc.be
CSC Brabant wallon14 Rue des Canonniers 1400 Nivelles067 88 46 47
CSC Bruxelles19 Rue Plétinckx 1000 Bruxelles02 557 80 69
CSC Charleroi-Sambre & Meuse5 Rue Prunieau 6000 Charleroi071 23 09 87
CSC Mons-La Louvière10-12 Rue Claude de Bettignies 7000 Mons065 37 25 57
CSC Namur-Dinant510 Chaussée de Louvain 5004 Bouge081 25 40 72
CSC Hainaut OccidentalAvenue des Etats-Unis, 10 bte 1 7500 Tournai069 88 07 07
CSC Liège-Verviers-Ostbelgien10 Boulevard Saucy 4020 Liège0474 44 42 48
CSC Luxembourg1 Rue Pietro Ferrero 6700 Arlon063 24 20 34