Bruxelles Numérique : la justice saisie pour garantir l'accès physique aux services publics

Un collectif d’associations et de syndicats, dont la CSC de Bruxelles, introduisent un recours auprès de la Cour constitutionnelle afin de réviser un article-clé de l’ordonnance “Bruxelles Numérique”. Le texte risque, en l’état, d’exclure une partie de la population de l’accès aux Services Publics bruxellois.

Alors que la Région bruxelloise s’est engagée dans une profonde transformation numérique de ses services publics, un vent de contestation souffle sur l’ordonnance “Bruxelles Numérique”. Vingt-quatre acteurs de la société civile, dont des associations de défense des droits, des syndicats et des organisations de terrain, ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour faire annuler une partie du texte discriminatoire.

Adopté en janvier 2024 et entré en vigueur quelques semaines plus tard, ce texte législatif vise à généraliser les démarches administratives en ligne. Si l’objectif affiché est de faciliter la vie des citoyens, une partie de ceux-ci, plus fragilisée, serait clairement laissée de côté. “Près de 40% des Bruxellois rencontrent des difficultés avec le numérique”, rappelle Anne Coppieters, directrice générale de Lire et écrire Bruxelles. “En supprimant l’obligation de maintenir des guichets physiques, on exclut une partie de la population de l’accès à des services essentiels comme les aides sociales ou les démarches liées à l’état civil.”

L’article 13 : le nœud du problème

L’ordonnance entière n’est pas à jeter, c’est l’article 13 de l’ordonnance qui est visé par le recours. Ce dernier prévoit une dérogation qui permettrait aux administrations de ne pas garantir un accueil physique en cas de “charge disproportionnée”. Cette disposition est contraire à la Constitution, car elle créerait une discrimination entre les citoyens en fonction de leurs compétences numériques.

Les associations et les syndicats qui ont lancé ce recours soulignent l’importance de maintenir un accès physique aux services publics pour garantir l’égalité entre citoyen.nes et éviter d’exclure les personnes les plus vulnérabilisées. “Il ne faut pas oublier que le service public, c’est le capital de ceux qui n'en ont pas. Tout ce que nous demandons, c’est que les administrations assurent un accueil humain et personnalisé pour tous ceux qui en ont besoin. »  explique Lazaros Goulios, permanent syndical des TSE (Travailleurs.Sans.Emploi) à la CSC Bruxelles. Il ajoute également que « Les travailleurs dans les administrations sont au service et au contact avec l'autre. Le tout au numérique remet en cause ce sens même de leur travail. »

Le recours peut prendre jusqu’à un an pour aboutir à une décision. Les différents partis politiques belges ont été contactés afin qu’ils réfléchissent à ces problématiques liées à l’ordonnance « Bruxelles numérique » pour la prochaine législature, mais pour le moment, c’est le silence radio. Et tant que les élections communales ne sont pas passées, il y a fort à parier qu’il en restera ainsi…