23/08/2024

Horeca : nouvelle convention sectorielle sur les vêtements de travail et les uniformes de travail

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A partir du 1ᵉʳ septembre 2024, toutes les entreprises qui imposent le port d’un uniforme (quel qu’il soit) devront avoir une description précise de ces uniformes pour chaque fonction dans leur règlement de travail. Les entreprises doivent fournir, entretenir et renouveler gratuitement ces uniformes. Dans les entreprises qui n’imposent pas d’uniforme, le port d’un vêtement de travail est obligatoire pour toute fonction qui exerce des activités salissantes. Comme pour les uniformes, l’employeur doit décrire précisément les vêtements de travail pour chaque fonction dans le règlement de travail. Il doit également les fournir, entretenir et renouveler gratuitement.

Dans le cas où l’employeur ne fournit pas l’uniforme ou le vêtement de travail prévu dans le règlement de travail, le travailleur peut s’en charger moyennant une indemnité financière de 2,08 EUR par jour.

Dans le cas où l’employeur n’entretient pas l’uniforme ou le vêtement de travail prévu dans le règlement de travail, le travailleur peut également s’en charger moyennant une indemnité financière de 2,08 EUR par jour.

Ces deux indemnités sont cumulables si l’employeur ne se charge ni de la fourniture ni de l’entretien. Ces indemnités sont indexées chaque année au 1ᵉʳ janvier.

L’employeur ne peut pas fournir ou n'entretenir qu’une partie de l’uniforme ou du vêtement de travail. Soit il le fournit complètement, soit il paie l’indemnité. Et c’est le même principe pour l’entretien. Les chaussures, chaussettes et bas unis peuvent être fournis par l’employeur mais sans obligation. Aucune indemnité ne peut lui être demandée s’il fournit le reste de l’uniforme ou du vêtement de travail.

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