Nouveauté dans le nettoyage : enregistrement obligatoire des présences à partir du 1er septembre 2024

Vous l’avez peut-être déjà remarqué ? L’enregistrement officiel des présences (Check In and Out at Work) est déjà à l’essai depuis plusieurs mois. À partir du 1^er septembre, l’enregistrement des présences devient obligatoire. Pendant une période de transition allant jusqu’au 31 décembre, les services d’inspection fourniront un accompagnement et n’imposeront pas de sanctions, sauf en cas de fraude.

L’objectif de l’enregistrement des présences est en effet de lutter contre les fraudes. Il y a malheureusement des employeurs malhonnêtes. Parfois, les prestations ne sont pas déclarées ou sont payées de manière incorrecte. Il y a alors du travail au noir, voire pire : de l’exploitation et de la traite des êtres humains. Ce sont les travailleuses et travailleurs qui en sont les victimes. Les salaires sont trop bas, les pécules de vacances trop faibles, problèmes liés aux primes de fin d’année, aux pensions, etc. L’enregistrement des présences permet à l’inspection sociale d’exercer un meilleur contrôle de tout cela.

Tous les travailleur·euses, indépendant·es, intérimaires ou stagiaires qui nettoient des bâtiments pour le compte d’une entreprise de nettoyage doivent s’inscrire. Les étudiant·es jobistes doivent également le faire.

Le nettoyage par le biais de titres-services ou le nettoyage effectué par le personnel interne ne relève pas de cette réglementation.

L’employeur doit vous informer des modalités d’enregistrement (par exemple, à l’aide d’un QR-code et d’un smartphone ou d’un badge) et vous fournir toutes les informations nécessaires.

En tant que travailleuse ou travailleur, vous devez procéder à l’enregistrement lorsque vous commencez et lorsque vous arrêtez de travailler, ainsi qu’au début et à la fin des pauses.

Dans tous les cas, si vous vous enregistrez avec votre smartphone personnel, vous avez droit à une indemnité de frais de 7 € par mois.

Contactez votre employeur si vous avez effectué un enregistrement incorrect. Si vous avez oublié de vous enregistrer, il n’y a pas d’enregistrement et il n’est pas possible de le rectifier. C’est donc une situation qu’il vaut mieux éviter autant que possible. Il n'y a cependant pas de lien automatique entre l'enregistrement des présences et le paiement du salaire. Si vous avez accidentellement oublié de vous enregistrer (mais que vous avez quand même travaillé), vous avez droit à votre salaire normal.

Vous pouvez consulter vos enregistrements sur le service en ligne https://checkinout.socialsecurity.be.

Voici la brochure du gouvernement résumant la procédure d'enregistrement.

Des questions ? N’hésitez pas à contacter votre délégué∙e CSC ou votre secrétariat de la CSC Alimentation et Services.