Mi-temps médical: ce que vous devez savoir concernant la reprise partielle du travail
Rémunération, vacances annuelles, jours fériés,… En Belgique, quels sont les droits des travailleurs et travailleuses dans le cadre d'une reprise partielle du travail après une période d'incapacité?
En Belgique, les employé.e.s victimes d'une incapacité de travail bénéficient de droits spécifiques lors de leur retour au boulot. Lesquels? Début de réponse…
1. Quelle sera la rémunération pendant la reprise partielle?
L’employeur verse la rémunération prévue dans l’avenant au contrat de travail. A défaut d’avenant, la rémunération est octroyée proportionnellement au régime de travail.
La mutuelle verse des indemnités d’incapacité de travail qui se calculent comme suit:
- Si le temps partiel médical ne dépasse pas 20%, l’indemnité complète est octroyée
- Si le temps partiel médical dépasse 20%, l’indemnité est réduite en fonction du nombre d’heures qui dépasse 20%.
Exemple
En raison d’une incapacité temporaire totale, un travailleur est autorisé à reprendre une activité à temps partiel à concurrence de 19h/semaine. Dans son entreprise, le régime temps plein est de 38h/semaine. Dans ce cas, la fraction d’occupation est de 50% (19/38). L’indemnité à charge de la mutuelle sera donc réduite de 30% (50% - 20%).
Et si la reprise partielle a lieu pendant la période de salaire garanti?
L’employeur n’est plus tenu, à partir du moment où le travailleur reprend partiellement le travail, au paiement du salaire garanti pour la partie du travail non prestée. La mutuelle indemnisera le travailleur au terme du salaire garanti pour la partie du travail non presté.
2. Quel est l’impact de la reprise partielle sur les vacances annuelles?
Les 12 premiers mois d’incapacité de travail pour cause de d’incapacité de travail (d’origine non professionnelle) sont assimilés à des jours de travail prestés pour le calcul des jours de vacances annuelles.
Exemple
Un travailleur est en incapacité de travail à partir du 1er janvier 2024. Le 1er septembre 2024, il reprend le travail à temps partiel dans un régime de 3 jours semaines. Les deux autres jours de la semaine sont non travaillés et donc assimilés. L’assimilation à 100 % court du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Pour l’année 2025, le travailleur aura droit à des vacances complètes.
Après 12 mois, les jours d’incapacité de travail ne sont plus assimilés. Le droit aux jours de vacances annuelles se calculera sur base des jours de travail à temps partiel effectivement prestés au cours de l’année précédente.
Exemple
Si la reprise partielle se poursuit en 2025, le travailleur n’aura droit à des vacances en 2026 qu’en fonction des jours effectivement travaillés en 2025 (c'est-à-dire 3 jours par semaine).
3. Quel est l’impact de la reprise partielle sur les jours fériés?
Quand le travailleur à temps partiel est engagé dans le cadre d’un horaire fixe, l’employeur est tenu de payer la rémunération du jour férié qui coïncide avec une journée que le travailleur aurait dû normalement prester dans le cadre de sa reprise partielle du travail. Dans le cas contraire, le jour férié sera à charge de la mutuelle.
4. Que se passe-t-il en cas d’incapacité totale pendant la période de reprise partielle?
Lorsque le travailleur retombe en incapacité totale (autrement dit, son état de santé s'aggrave) durant une période de reprise partielle du travail, l’employeur est déchargé de toute obligation de payer un salaire garanti pendant une période de 20 semaines à partir du début de la reprise partielle du travail. On parle d’une neutralisation du salaire garanti et le travailleur sera immédiatement pris en charge par la mutuelle pendant cette période.
Si, toutefois, le travailleur retombe en incapacité totale après la fin de cette période neutralisée de 20 semaines, il retrouvera le droit à un salaire garanti à charge de l’employeur mais cela, uniquement pour les heures de reprise d’activité qui avaient été autorisées.
5. Que se passe-t-il en cas de licenciement?
Le travailleur en temps partiel médical qui est licencié moyennant prestation d’un préavis ne se trouve pas dans une période de suspension de l’exécution du contrat. En conséquence, le délai de préavis continue à courir durant la période d’incapacité partielle.
Le travailleur en temps partiel médical qui est licencié moyennant indemnité compensatoire de préavis verra son indemnité de rupture calculée sur la base de la rémunération à laquelle il aurait eu droit s’il n’avait pas adapté ses prestations en accord avec l’employeur.