Ingenico Belgium: le plan social approuvé sous les applaudissements

Des applaudissements, un vote à main levée, une approbation quasi unanime et la signature du préaccord sur le plan social juste avant le départ en vacances… Voici ce que le front commun syndical - avec la CNE - a obtenu, ce mercredi 09 juillet 2024, à l'issue de négociations menées avec la direction d'Ingenico Belgium dans le cadre d'un plan social.

Pour rappel, le 7 mai 2024, le conseil d’entreprise d'Ingenico Belgium avait informé le conseil d’entreprise de son intention de procéder à un licenciement collectif d’une ampleur quasi équivalente à une fermeture d’entreprise. Les représentants/délégués ont alors directement été mandatés par l’assemblée du personnel pour la mise en œuvre d’un plan de travail qui consistait à ne poser que le minimum de questions spécifiquement utiles en vue de la négociation d’un plan social qui s’avérait clairement prioritaire dans leur situation à l’approche de la période improductive des vacances. Dès l’obtention des réponses utiles, le processus d’information/consultation a été gelé pour permettre à la délégation syndicale de mener à bien les négociations de ce que pourrait être le plan social applicable si Ingenico Belgium décidait de procéder effectivement au licenciement annoncé.

A l’occasion d’une assemblée du personnel qui s’est tenue mercredi passé, les modalités de départ pour ceux qui partent et les garanties pour ceux qui restent ont été approuvées à une très large majorité par les travailleurs à la suite d’un vote à main levée et après 3 sessions de présentation et de questions/réponses.

L’assemblée du personnel a quasiment assisté en direct au dernier round de négociation puisque c’est lors de la dernière séance de questions/réponses durant la pause technique avant de procéder au vote qui allait suivre, que les négociateurs ont encore réussi à obtenir l’extension d’une prime extralégale de 10.000€ à tous les employés licenciés alors qu’elle était réservée jusque-là uniquement aux employés âgés de 45 ans et plus pour soutenir leur employabilité.

A cette annonce, l’assemblée du personnel a spontanément applaudi les négociateurs pour le résultat obtenu et s’en est ensuite suivi un vote à main levée, très largement majoritaire. Avec l’approbation de la totalité du contenu du plan social, le personnel a donné sa reconnaissance au travail exceptionnel accompli par la délégation syndicale en front commun pour l’intérêt de tous ; ceux qui partent et ceux qui restent.

Un protocole d’accord a ensuite été signé avec la direction en vue de la conclusion d’une convention collective de travail pour le début du mois d’août.

Pour le personnel qui partira

Une indemnité extra-légale pour les départs forcés composée d’une partie fixe et d’un partie variable progressive en fonction de l’ancienneté avec un plafonnement à 60.000€
Pendant la durée de la Cellule Pour l’Emploi, un outplacement légal de 3 ou 6 mois étendu jusqu’à 12 mois avant et après le licenciement avec une offre adaptée en fonction de la séniorité
Un budget formation de 5000€ HTVA pour les départs forcés pour aider à la réinsertion professionnelle augmentée de 2500€ HTVA pour les 45 ans et plus
Des modalités de fin de contrat de travail :

Une prestation de préavis jusqu’à 3 mois au maximum pour assurer la transition opérationnelle mais qui peut s’arrêter chaque jour en cas de nouveau contrat à titre principal
Un Garden Leave pendant 3 ou 6 mois avant le dernier jour de travail avec maintien de tous les avantages contractuels et qui peut s’arrêter chaque jour en cas de nouveau contrat à titre principal
Une possibilité de conserver l’usage de sa voiture de société pendant toute la durée de la Cellule Pour l’Emploi ou jusqu’au début d’un nouvel emploi moyennant paiement

Une prime de motivation de 1000€/mois pendant les 3 premiers mois au prorata de ses prestations effectives en vue d’assurer la transition opérationnelle avant départ
La reprise de l’ancienneté en cas de périodes de consultance immédiatement antérieures à la signature du contrat de travail
Une possibilité de relocalisation dans le Groupe Ingenico en France, sous contrat français, avec un support logistique, administratif, social et fiscal complet pour la faciliter

Pour le personnel qui reste

L’application du plan social pendant une durée exceptionnelle de 4 ans (01/10/2028) pour donner un signal sur la durabilité de l’entité belge jusqu’à 1 an après la fin de son contrat principal avec Worldline
La réduction du nombre de licenciements de 7 unités pour conserver et étoffer le dimensionnement du centre d’expertise prévu et donner un signal sur la réelle volonté de sa création
Le paiement des indemnités extra-légales en cas de licenciement individuel ou collectif pour raisons économiques/techniques avec un encadrement renforcé pour les causes de non-performance
La possibilité de pouvoir néanmoins s’en aller avec une indemnité de démission extralégale très largement supérieure à celle légalement prévue :

Au mois de septembre 2024 pour le personnel qui n’adhère pas à la future orientation de l’entreprise dès le début
Au mois de septembre 2025 pour le personnel qui a tenté l’aventure pendant 1 année et qui décide finalement de ne plus poursuivre

Dans cette situation, le travailleur démissionnaire concerné se verrait attribuer :

une indemnité extralégale équivalente à son indemnité compensatoire de préavis légale comme si c’était l’employeur qui le licenciait
Il devra aussi prester pendant un période de 3 mois au maximum pour assurer une transition opérationnelle
une indemnité extralégale fixe supplémentaire de 5000€

Tenant compte de ce délivrable en ligne avec le mandat donné par le personnel, leurs représentants au conseil d’entreprise ont relancé le processus d’information/consultation en envoyant une vingtaine de nouvelles questions en vue de pouvoir clôturer la phase 1 de la loi Renault à la fin du mois de juillet.

Un résultat exceptionnel obtenu en front commun grâce à la patience du personnel impacté et la persévérance de leur délégation syndicale, pour lesquels nous tenons néanmoins à présenter notre soutien et empathie pour les licenciements à venir.