Ingenico Belgium: le plan social approuvé sous les applaudissements
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Des applaudissements, un vote à main levée, une approbation quasi unanime et la signature du préaccord sur le plan social juste avant le départ en vacances… Voici ce que le front commun syndical - avec la CNE - a obtenu, ce mercredi 09 juillet 2024, à l'issue de négociations menées avec la direction d'Ingenico Belgium dans le cadre d'un plan social.
Pour rappel, le 7 mai 2024, le conseil d’entreprise d'Ingenico Belgium avait informé le conseil d’entreprise de son intention de procéder à un licenciement collectif d’une ampleur quasi équivalente à une fermeture d’entreprise. Les représentants/délégués ont alors directement été mandatés par l’assemblée du personnel pour la mise en œuvre d’un plan de travail qui consistait à ne poser que le minimum de questions spécifiquement utiles en vue de la négociation d’un plan social qui s’avérait clairement prioritaire dans leur situation à l’approche de la période improductive des vacances. Dès l’obtention des réponses utiles, le processus d’information/consultation a été gelé pour permettre à la délégation syndicale de mener à bien les négociations de ce que pourrait être le plan social applicable si Ingenico Belgium décidait de procéder effectivement au licenciement annoncé.
A l’occasion d’une assemblée du personnel qui s’est tenue mercredi passé, les modalités de départ pour ceux qui partent et les garanties pour ceux qui restent ont été approuvées à une très large majorité par les travailleurs à la suite d’un vote à main levée et après 3 sessions de présentation et de questions/réponses.
L’assemblée du personnel a quasiment assisté en direct au dernier round de négociation puisque c’est lors de la dernière séance de questions/réponses durant la pause technique avant de procéder au vote qui allait suivre, que les négociateurs ont encore réussi à obtenir l’extension d’une prime extralégale de 10.000€ à tous les employés licenciés alors qu’elle était réservée jusque-là uniquement aux employés âgés de 45 ans et plus pour soutenir leur employabilité.
A cette annonce, l’assemblée du personnel a spontanément applaudi les négociateurs pour le résultat obtenu et s’en est ensuite suivi un vote à main levée, très largement majoritaire. Avec l’approbation de la totalité du contenu du plan social, le personnel a donné sa reconnaissance au travail exceptionnel accompli par la délégation syndicale en front commun pour l’intérêt de tous ; ceux qui partent et ceux qui restent.
Un protocole d’accord a ensuite été signé avec la direction en vue de la conclusion d’une convention collective de travail pour le début du mois d’août.
Pour le personnel qui partira
- Une indemnité extra-légale pour les départs forcés composée d’une partie fixe et d’un partie variable progressive en fonction de l’ancienneté avec un plafonnement à 60.000€
- Pendant la durée de la Cellule Pour l’Emploi, un outplacement légal de 3 ou 6 mois étendu jusqu’à 12 mois avant et après le licenciement avec une offre adaptée en fonction de la séniorité
- Un budget formation de 5000€ HTVA pour les départs forcés pour aider à la réinsertion professionnelle augmentée de 2500€ HTVA pour les 45 ans et plus
- Des modalités de fin de contrat de travail :
- Une prestation de préavis jusqu’à 3 mois au maximum pour assurer la transition opérationnelle mais qui peut s’arrêter chaque jour en cas de nouveau contrat à titre principal
- Un Garden Leave pendant 3 ou 6 mois avant le dernier jour de travail avec maintien de tous les avantages contractuels et qui peut s’arrêter chaque jour en cas de nouveau contrat à titre principal
- Une possibilité de conserver l’usage de sa voiture de société pendant toute la durée de la Cellule Pour l’Emploi ou jusqu’au début d’un nouvel emploi moyennant paiement
- Une prime de motivation de 1000€/mois pendant les 3 premiers mois au prorata de ses prestations effectives en vue d’assurer la transition opérationnelle avant départ
- La reprise de l’ancienneté en cas de périodes de consultance immédiatement antérieures à la signature du contrat de travail
- Une possibilité de relocalisation dans le Groupe Ingenico en France, sous contrat français, avec un support logistique, administratif, social et fiscal complet pour la faciliter
Pour le personnel qui reste
- L’application du plan social pendant une durée exceptionnelle de 4 ans (01/10/2028) pour donner un signal sur la durabilité de l’entité belge jusqu’à 1 an après la fin de son contrat principal avec Worldline
- La réduction du nombre de licenciements de 7 unités pour conserver et étoffer le dimensionnement du centre d’expertise prévu et donner un signal sur la réelle volonté de sa création
- Le paiement des indemnités extra-légales en cas de licenciement individuel ou collectif pour raisons économiques/techniques avec un encadrement renforcé pour les causes de non-performance
- La possibilité de pouvoir néanmoins s’en aller avec une indemnité de démission extralégale très largement supérieure à celle légalement prévue :
- Au mois de septembre 2024 pour le personnel qui n’adhère pas à la future orientation de l’entreprise dès le début
- Au mois de septembre 2025 pour le personnel qui a tenté l’aventure pendant 1 année et qui décide finalement de ne plus poursuivre
- Dans cette situation, le travailleur démissionnaire concerné se verrait attribuer :
- une indemnité extralégale équivalente à son indemnité compensatoire de préavis légale comme si c’était l’employeur qui le licenciait
- Il devra aussi prester pendant un période de 3 mois au maximum pour assurer une transition opérationnelle
- une indemnité extralégale fixe supplémentaire de 5000€
Tenant compte de ce délivrable en ligne avec le mandat donné par le personnel, leurs représentants au conseil d’entreprise ont relancé le processus d’information/consultation en envoyant une vingtaine de nouvelles questions en vue de pouvoir clôturer la phase 1 de la loi Renault à la fin du mois de juillet.
Un résultat exceptionnel obtenu en front commun grâce à la patience du personnel impacté et la persévérance de leur délégation syndicale, pour lesquels nous tenons néanmoins à présenter notre soutien et empathie pour les licenciements à venir.