Imputation du simple pécule de vacances en cas de changement d’employeur: ce qui change en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles modalités ont été établies concernant l'imputation du simple pécule de vacances en cas de changement d'employeur. Explications.

Le droit aux vacances annuelles dépend des prestations effectuées au cours de l’année précédente. Quant au salaire, les syndicats en ont obtenu un double : le maintien du salaire ordinaire pendant les jours de congé ("simple pécule") et une prime unique pour profiter de ces congés, qui correspond normalement à 92% de la rémunération mensuelle ("double pécule"). Dans la suite de cet article, nous nous concentrerons uniquement sur le simple pécule de vacances.

Si vous changez d’employeur en cours d’année (p. ex. en 2024), il se peut que vous n’ayez pas encore pris toutes les vacances auxquelles vous aviez droit cette année-là (en 2024, sur base de vos prestations de 2023). Par ailleurs, vous aviez commencé à promériter des jours de congé pour l’année suivante (2025, sur base de vos prestations de 2024). C’est pourquoi votre ancien employeur doit vous verser des "pécules de vacances de sortie", qui couvrent notamment le simple pécule pour les jours que vous n’aviez pas encore pris durant l’année en cours ainsi que le simple pécule pour les jours promérités pour l’année suivante. Ces pécules de sortie sont repris sur l’attestation de vacances que votre employeur doit vous remettre lors de votre départ.

Lorsque vous prenez vos vacances chez votre nouvel employeur pendant l’année en cours (2024) ou pendant l’année qui suit (2025), il tiendra compte, au moment de payer votre rémunération, des pécules de sortie que votre ancien employeur vous a déjà payés. C’est ce qu’on appelle "l’imputation du pécule de vacances".

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Situation jusqu’au 31 décembre 2023

Auparavant, l’imputation du simple pécule de sortie pouvait être réalisée en une seule fois, c’est-à-dire, sur un mois déterminé.

Exemple

Jean a changé d’employeur au 1er octobre 2022. Il avait épuisé l’ensemble de ses congés de 2022 (prestations 2021). Pour l’année 2023 (prestations 2022), il a reçu un simple pécule de sortie de 2.000€. Il gagne 3.000€ chez son nouvel employeur.

En 2023, Jean a eu droit à des jours de congé (sur base de ses prestations en 2022), qui devaient être payés normalement par son nouvel employeur. Mais celui-ci a pu imputer en une fois le simple pécule de sortie payé par l’ancien employeur. Sur un mois déterminé, l’employeur a déduit de la rémunération mensuelle dont il est redevable (3.000€) le simple pécule payé par l’ancien employeur (2.000€). Pour ce mois-là, Jean a reçu une rémunération de seulement 1.000€ (3.000€ – 2.000€).

Situation depuis le 1er janvier 2024

La méthode précédente était contraire à la loi sur la protection de la rémunération. De nouvelles modalités ont été établies : désormais, l’imputation du simple pécule de vacances se déroule en deux phases.

Lorsque vous prenez un jour de vacances promérité chez votre ancien employeur, le nouvel employeur paiera seulement 10% de votre salaire journalier. Il déduit donc un montant forfaitaire correspondant à 90% du salaire journalier.
Au mois de décembre, votre employeur procédera à un décompte final. On prend d’un côté les déductions de 90% réalisées par le nouvel employeur. On prend de l’autre côté le simple pécule de vacances versé par l'ancien employeur. Le solde peut être positif ou négatif.

Exemple

Jean a changé d’employeur au 1er octobre 2023. Pour l’année 2024 (prestations 2023), il a reçu un simple pécule de sortie de 2.000€ (correspondant à 15 jours). Il gagne 3.000€ chez son nouvel employeur.

1° En mars 2024 (21 jours de travail), Jean prend 5 jours de vacances. On déduira de son salaire de mars: 3.000€ (rémunération du mois de mars) x 5 (jours de vacances)/21 (jours de travail en mars) x 90% = 643€. Il recevra donc 2.357€ de salaire (3.000€ - 643€).

En juillet 2024 (21 jours de travail), Jean prend ses 10 derniers jours de vacances promérités chez son ancien employeur. On déduira de son salaire de juillet : 3.000€ x 10/21 x 90% = 1.286€. Il recevra donc 1.714€ de salaire (3.000€ - 1.286€).

2° En décembre 2024, on compare les déductions des simples pécules (643€ + 1.286€ = 1.929€) et le simple pécule de vacances versé par l'ancien employeur (2.000€). Le montant de la régularisation est négatif: Jean se verra retenir 71€ (2.000€ - 1.929€) sur sa rémunération de décembre.