Nous restons opposés au projet de loi Van Quickenborne, même amendé
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Grâce à notre rassemblement devant le cabinet du Ministre Van Quickenborne en front commun syndical et associatif, nous avons pu pousser le Gouvernement à retirer son projet de loi du débat parlementaire, prévu le mercredi 7 juin dernier. Depuis, nous avons pris connaissance du texte validé en Kern ce 9 juin, avec ses amendements.
Après analyse, nous constatons malheureusement que les changements apportés au projet de loi ne modifient en rien son caractère dangereux pour le droit à l’action collective, ni les menaces qu’il fait peser sur les militants de nos organisations respectives, mais également sur l’ensemble des citoyens.
Ni les actions de grève, ni l’action syndicale au sens large, ni l’action collective de quelque mouvement social que ce soit, ne sont protégées dans le libellé du texte revu et corrigé par le Kern.
Le terme "rassemblement revendicatif" nous concerne au premier chef et il n’est pas abandonné. Qu’il s’agisse désormais d’un rassemblement de plus de 100 personnes ne change pas grand-chose à la donne. Nous sommes régulièrement plus de cent lors de nos mobilisations dans l’espace public.
Les autres considérations censées épargner "les non-casseurs" ne sont pas rassurantes car elles dépendront encore de l’interprétation d’un juge. De plus, le projet de loi, tel qu’il existe, n’empêchera pas les véritables casseurs d’agir à leur guise, que ce soit en manifestation ou ailleurs.
Nous sommes les principaux et principales organisateurs de "rassemblements revendicatifs". Confondre casseurs et militants n’est pas un bon signal pour la démocratie. Ce texte va inévitablement créer des amalgames dangereux. Il est, de surcroît, inapplicable. Va-t-on vraiment fouiller tous les sacs et demander l’identité de tous les manifestants?
Les syndicats et organisations de la société civile, signataires de ce communiqué, s’étonnent à nouveau de la précipitation avec laquelle le gouvernement veut voter cette loi. Ce mercredi 14 juin, le texte passe en Commission Justice de la Chambre. 15 jours plus tard, il est censé être voté au Parlement. Pourquoi cette urgence?
Nous continuons à demander le retrait pur et simple de la disposition prévoyant l’interdiction judiciaire de manifester. Nous demandons aux parlementaires qui entendent défendre la démocratie de voter contre ce projet de loi. Nous sommes manifestants, pas criminels.