La crise du Coronavirus a permis de mettre à l’avant plan un aspect souvent négligé de la protection des employés : la santé et la sécurité au travail. Ces questions font l’objet d’une réglementation très dense et de nombreuses obligations légales incombent ainsi à votre employeur. Retraçons ici les grandes lignes de la protection de votre intégrité physique et psychique au travail.
Les règles du bien-être au travail sont trop nombreuses pour être présentées ici de manière exhaustive. Centrons-nous sur les principes généraux de la matière, les différents aspects de la politique de bien-être de votre employeur et les acteurs cette politique.
Principes généraux
Votre employeur est tenu de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution du travail. Pour cela, il doit mener une politique préventive afin d’anticiper la survenance d’un problème de santé et de sécurité. Cette politique connaît plusieurs balises : éviter les risques, évaluer les risques inévitables, combattre les risques à leur source, remplacer des éléments dangereux par des éléments qui le sont moins, prioriser la protection collective à l’individuelle, adapter le travail à l’employé, prendre en compte les évolutions de la technique, informer les travailleurs des risques et des instructions pour limiter les risques, et adopter un plan de prévention qui intègre tous les aspects du travail. Détaillons ce plan de prévention.
Système dynamique de gestion des risques
La planification de la prévention se fait au travers d’un outil : le système dynamique de gestion des risques. Ce dispositif est systémique, c’est-à-dire qu’il doit prendre en compte tous les aspects du travail (organisation, conditions de vie, relations, aspects psychosociaux, techniques et outils, ergonomie, hygiène au travail, etc.), et il est dynamique, parce qu’il a vocation à être réévalué et adapté régulièrement. Cet outil est de la responsabilité de votre employeur. Le système dynamique de gestion des risques se décompose en une série d’instruments : analyse des risques, mesures de prévention, plan global de prévention et plan annuel.
L’analyse des risques est un dispositif d’identification des dangers pour le bien-être, de détermination des risques et d’évaluation de ceux-ci. Cette analyse doit être effectuée pour l’ensemble de l’entreprise, pour chaque groupe de fonctions, et pour chaque travailleur pris individuellement.
Les mesures de prévention sont adoptées sur base de l’analyse des risques pour éviter la survenance d’un problème de bien-être. Ces mesures peuvent concerner l’organisation du travail, l’aménagement des lieux et des postes de travail, les équipements, la protection contre les agents chimiques, biologiques ou physiques, la surveillance de la santé au travers des examens médicaux, la protection contre les risques psychosociaux, l’information des travailleurs et les procédures d’urgence.
Le plan global de prévention, quant à lui, organise la politique du bien-être sur une période de cinq ans. Il comprend, outre l’analyse des risques et les mesures de prévention, les objectifs à atteindre en matière de prévention, les moyens d’y parvenir (notamment financiers) et les personnes responsables de ces objectifs. Il doit aussi prévoir la façon dont ce plan sera évalué et adapté. Le plan annuel de prévention est enfin établi et précise, pour une année, le plan global. Il contient ainsi les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir pour l’année en cours. L’élaboration de ces plans doit se faire en association avec le Service pour la prévention et la protection au travail, et doit intégrer une consultation du Comité pour la prévention et la protection du travail. Passons maintenant à l’analyse de ces acteurs de la prévention.
Acteurs du bien-être au travail
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail sont au nombre de cinq : votre employeur, le Service pour la prévention et la protection au travail, le Comité pour la prévention et la protection au travail (ou, à défaut, la délégation syndicale, ou, à défaut, les travailleurs directement),
l’Inspection du bien-être, et vous-même en tant que travailleur.
L’employeur est le premier acteur de la politique de prévention et il est le plus important parce qu’il est responsable de cette politique et notamment du système dynamique de gestion des risques. Sa ligne hiérarchique doit collaborer avec lui pour élaborer et mettre en œuvre cette politique.
Le Service pour la prévention et la protection au travail se compose en réalité de deux organes distincts : le Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) et le Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). Les deux sont obligatoires et se composent d’un ou plusieurs conseillers en prévention. Dans le SIPPT, la fonction de conseiller en prévention doit être confiée à un travailleur, sauf dans les entreprises de moins de vingt travailleurs dans lesquelles l’employeur peut assumer cette fonction. Des missions particulières sont attribuées respectivement au SIPPT et au SEPPT, mais beaucoup de tâches du SIPPT peuvent être effectuées par le SEPPT (surtout dans les PME). De manière générale, le ou les conseillers en prévention sont chargés d’accompagner et d’assister l’employeur dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de prévention.
Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est un organe paritaire au sein duquel les représentants des travailleurs sont élus lors des élections sociales. Il a pour mission de donner des avis et de formuler des propositions en matière de bien-être au travail, il est notamment consulté lors de l’élaboration du plan global de prévention. Lorsque l’entreprise compte moins de cinquante travailleurs, les missions du CPPT sont assumées par la délégation syndicale. En l’absence de délégation syndicale, ce sont tous les travailleurs directement qui effectuent les missions du CPPT.
L’Inspection du bien-être au travail est un service public chargé du contrôle du respect des normes en matière de santé et sécurité. Il s'agit, en quelque sorte, de la police du bien-être au travail. Il est possible de dénoncer auprès d’eux des situations problématiques ou illégales. L’Inspection a le pouvoir de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les règles, voire de les fermer en cas de récidive et de danger grave pour les travailleurs.
Le dernier acteur de la politique de santé et sécurité au travail, c’est vous, en votre qualité d’employé de votre entreprise. La loi responsabilise ainsi les travailleurs en les rendant directement acteurs de la prévention. Vous devez ainsi prendre soin du bien-être au travail, en faisant notamment attention à bien utiliser les outils de travail, respecter les équipements et les instructions, etc. Mais surtout, vous êtes tenu de signaler à votre employeur toute situation qui pourrait constituer un danger grave et immédiat ou toute défectuosité dans les dispositifs de protection, et vous devez également coopérer à la bonne exécution de la politique de prévention.
Et le coronavirus dans tout ça ?
Les règles du bien-être au travail prévoient des dispositions générales, exposées brièvement ci-dessus, ainsi que de très nombreuses dispositions particulières liées à des risques professionnels spécifiques (travail en hauteur, exposition au bruit, utilisation de produits inflammables, etc.). Parmi ces risques, l’exposition à un agent biologique dangereux constitue un risque particulier. Le Coronavirus dont nous subissons la pandémie constitue à ce titre un “ agent biologique ”. Le travail en entreprise n’est donc possible qu’à condition de mettre à jour l’analyse des risques, les mesures de prévention, et le plan global de prévention. En ce sens, un “ guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ” a été adopté par les interlocuteurs sociaux et l’administration. Il contient toutes les mesures de prévention à adopter pour permettre une reprise du travail en diminuant les risques de contamination.
Utilisez donc ce guide générique et tous les outils expliqués ici pour promouvoir la santé et la sécurité dans votre travail. N’oubliez pas : en tant que travailleur, vous pouvez être acteur de la politique de prévention de votre entreprise.
