3M Nivelles : la phase 2 de la loi Renault suspendue
avant l’échéance du 15 mars 2018 prévue dans le protocole d’accord signé mi-décembre 2017.
En cas de confirmation de l’intention de fermeture, la totalité du plan social négocié (diverses primes extra-légales, un RCC supérieur et déplafonné prévu dès 56 ans et des mesures d’accompagnement) s’appliquera et, en cas de reprise par une autre entreprise, seule une prime spéciale liée à l’ancienneté est prévue.
Un filet de sécurité pour le personnel qui serait éventuellement reclassé dans le groupe 3M est également prévu au travers du pan social qui continuera à s’appliquer à eux pendant une période de deux ans.
Cependant, malgré la clôture de la phase 1, la direction de 3M Nivelles n’est pas en mesure actuellement de confirmer son intention d’origine de procéder à la fermeture de l’usine car deux candidats repreneurs se sont manifestés assez tardivement au mois de février par l’intermédiaire du cabinet du ministre JEHOLET de l’Economie et de l’Emploi de la région wallonne.
Alors que cet évènement aurait dû impliquer une nouvelle période d’information/consultation sur les candidats à la reprise, la direction nous a refusé le droit de poursuivre la phase 1 en brandissant la menace de la perte du plan social. La phase 2 de la loi RENAULT est en ce moment suspendue pour la durée du processus de sélection des candidats sans pouvoir s’appuyer sur la loi pour obtenir des réponses sur l’évaluation des candidatures et analyser en détails leur projet, leur plan industriel, leur assise financière, leur historique social, la pérennité de l’emploi,…
Un suivi sera néanmoins assuré au travers des conseils d’entreprise ordinaires et en cas d’une décision de reprise ou en cas d’abandon des candidats, un conseil d’entreprise extraordinaire sera organisé.
Cette situation démontre une nouvelle fois la nécessité de renforcer la loi RENAULT, entre-autres :
en ne limitant pas la durée de sa phase 1, couvrant aussi toute la durée du processus d’une reprise potentielle
en prévoyant des critères contraignants d’évaluation des candidatures pour éviter qu’un projet de reprise ne se transforme en mouroir si on n’y prend pas garde
en prévoyant la nécessité de conclure un plan social
Les travailleurs sont en attente, pour quelques jours ou pour quelques semaines, d’être fixé sur leur sort qui est totalement entre les mains de 3M.
La direction nous demande la confidentialité sur le nom des candidats à la reprise, ce que la CNE et CSC METEA respectent.