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SODIAL MP : le Paquet Mobilité passé à la loupe

SODIAL MP est un projet co-financé par l'Union européenne et coordonné par la CSC-Transcom. Il s'est déroulé en l'espace de 17 mois, avec 3 organisations partenaires (AFT, OTRE et ETF) et 16 organisations associées représentant travailleurs et entreprises de transport de marchandises par route belges, françaises, italiennes, espagnoles et polonaises.  

Quatre années se sont écoulées depuis l'adoption du Paquet Mobilité les 8 et 9 juillet 2020. Les premières mesures sont entrées en vigueur le 20 août 2020 et les dernières le seront au 1er juillet 2026.

L'objectif principal du projet SODIAL MP est de s'assurer que le Paquet Mobilité, et donc sa mise en œuvre et son application, soit considéré comme une question clé pour le transport routier européen à travers le dialogue social national et européen.

Le Paquet Mobilité ambitionne de contribuer à une vision européenne du transport durable, avec une concurrence loyale et des emplois de qualité. Dès lors, de quelle manière les partenaires sociaux peuvent-ils, ensemble, prendre des initiatives pour s'assurer que le Paquet Mobilité atteigne ses objectifs ?

Tout d'abord, un travail d'analyse portant sur 4 thèmes a été effectué :

1) L'évolution des réglementations et de leur mise en œuvre suite à l'adoption du Paquet Mobilité ;
2) Les conditions d'applicabilité du Paquet Mobilité dans les Etats membres ;
3) La cohérence interne du Paquet Mobilité (c. à d. au sein de l'ensemble de ses réglementations) ;

4) La cohérence externe du Paquet Mobilité (c. à d. avec d'autres réglementations).

Les partenaires et associés au projet ont finalisé ce travail en adoptant à l'unanimité des recommandations à l'attention des partenaires sociaux européens et de l'ensemble des parties prenantes, y compris les décideurs politiques locaux, nationaux et européens. Quelques-unes de ces recommandations ont d'ailleurs été déjà prises en compte dans la formulation de politiques nationales. 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ICI la synthèse des conclusions finales de ce projet.
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