Organisation du travail
Apprenez-en plus sur les liens existant entre l'organisation du travail et le conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise et l'organisation du travail
L'organisation du travail est l'une des compétences du conseil d'entreprise. Le CE a en effet aussi pour mission d’émettre un avis et de faire connaître toutes suggestions ou objections au sujet de mesures collectives, susceptibles de modifier l’organisation du travail, les conditions de travail et le rendement de l’entreprise.
Les mesures concernent notamment : des modifications dans la répartition des tâches, l’implantation de machines modifiant les conditions de travail, des changements dans des méthodes de fabrication et de travail, etc. (CCT n°9, art. 10)
Le conseil d'entreprise doit être tenu informé:
- l’investissement dans les nouvelles technologies a des effets collectifs importants sur l’emploi, l’organisation du travail ou les conditions de travail, l’employeur est tenu au plus tard trois mois avant le début de l’implantation de la nouvelle technologie, d’en informer par écrit le CE et de procéder à une concertation avec les représentants des travailleurs. (CCT n°39).
- Dans le cadre des informations sur les perspectives générales d’avenir de l’entreprise et leurs conséquences sur l’emploi, le CE sera également informé et consulté préalablement par la direction de l’entreprise sur les décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans l’organisation du travail et les contrats de travail. (CCT n°9, art.4). En l’absence de CE, le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et la délégation syndicale (DS) reprendront cette compétence.
Coordination entre le CE et le CPPT
Les changements dans l’organisation du travail ayant également des conséquences sur les conditions de travail, une coordination entre le CE et le CPPT s’impose. Tout changement dans l’organisation ou les conditions de travail est susceptible de générer du stress, il est donc recommandé que le CE et le CPPT se concertent sur les liens de cause à effet et les actions à mettre en œuvre.
De manière générale, en application de la loi sur le bien-être au travail, l’employeur est tenu de mener une politique visant à prévenir collectivement le stress occasionné par le travail et/ou à y remédier collectivement. Le CPPT et le CE doivent, dans les limites de leur compétence respective, recevoir l’information et donner un avis préalable sur les différentes phases de la politique que l’employeur envisage de mener pour prévenir et lutter contre les risques psycho-sociaux et le stress au travail (lien). (CCT n°72 du 30.03.1999 ; loi de 1996 sur le bien-être au travail et ses arrêtés d’application)
Le règlement de travail
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Qu'est-ce que le règlement de travail?
Le règlement de travail est un document écrit important qui fixe les règles de travail au sein de l’entreprise. Il complète le contrat de travail individuel et doit contenir un certain nombre de mentions (obligatoires ou facultatives) relatives aux conditions générales de travail, aux modalités d’organisation du travail et au fonctionnement de l’entreprise. À titre d'exemples, nous pouvons citer :
- durée et horaires de travail
- calendrier annuel
- dispositions relatives à la rémunération
- délais de préavis
- motifs graves de licenciement
- règles relatives au contrôle et à la surveillance des travailleurs et protection de la vie privée
- protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail
- etc.
Le conseil d’entreprise a un rôle décisionnel concernant l’élaboration et la modification du règlement de travail. Les propositions de modification venant des représentants des travailleurs sont communiquées par l’employeur à tous les membres du CE. Elle sont portées en même temps à la connaissance des travailleurs par un affichage dans l’entreprise. Elles doivent être discutées au CE dans les 30 jours.
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Modifications du règlement de travail
Le règlement du travail ne peut donc jamais être modifié sans l'accord du CE. Attention : il existe certaines exceptions où le règlement de travail peut toutefois être modifié sans concertation préalable du CE.
- l’insertion ou la modification de certaines mentions (non-obligatoires)
- dans certaines circonstances particulières comme la modification temporaire des horaires de travail repris au règlement de travail justifiée par des circonstances exceptionnelles, nouveaux régimes de travail, etc.
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Modifications du règlement de travail dans une entreprise sans CE
En l’absence de CE dans l'entreprise, tout projet de règlement ou de modification d'un règlement existant est élaboré par l'employeur. Le projet doit être affiché dans l’entreprise pour information et chaque travailleur peut également en demander une copie. Une copie du règlement de travail ou de ses modifications doit être communiquée à chaque travailleur. De plus, un avis visible indiquant l’endroit où le règlement peut être consulté, doit être affiché dans l’entreprise.
Pendant 15 jours qui suivent l'affichage, l'employeur tient un registre à la disposition des travailleurs afin de recueillir les observations, soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'un délégué syndical.
Nouveaux régimes de travail
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, introduire de nouveaux régimes de travail qui doivent permettre l’extension ou l’adaptation du temps d’exploitation de l’entreprise et ce, dans une perspective de promotion de l’emploi.
Dans le cadre de cette mesure, les employeurs ont la possibilité de déroger, selon une procédure particulière, à quatre grands principes de la réglementation du travail:
- la limitation de la durée du travail
- l’interdiction du travail du dimanche
- l’interdiction du travail des jours fériés
- l’interdiction du travail de nuit.
Lorsque l’employeur veut instaurer de tels régimes de travail, il doit préalablement informer le CE sur le type de régime de travail et les facteurs qui justifient son introduction. Ces changements doivent faire l’objet d’une CCT et d’une adaptation du règlement de travail.
(Loi du 17 mars 1987 relative à l’introduction des nouveaux régimes de travail; CCT n°42; CCT n°46 sur le travail de nuit.)