Vos droits
    bab449ae-2477-46b3-8fca-27c4c5741bd6
    https://www.lacsc.be/vos-droits
    true
    Actualité
    59ea6a04-d5cb-49bb-86bf-262457cb04b8
    https://www.lacsc.be/actualite
    true
    Services
    c7cddb17-187f-45c2-a0e2-74c299b8792b
    https://www.lacsc.be/services
    true
    S'affilier
    abbb02d8-43dd-44b5-ae75-3cd90f78f043
    https://www.lacsc.be/affiliation
    true
    La CSC
    c62ac78b-1aa2-4cb9-a33b-59e6fc085fb4
    https://www.lacsc.be/la-csc
    true
    Contact
    7f7bdd4f-c079-401e-a1bf-da73e54f00c2
    https://www.lacsc.be/contactez-nous/pagecontact
    true
    Je m'affilie

    Produits dangereux

    Les conséquences d'une exposition aux produits dangereux au travail peuvent être très graves pour la santé et la sécurité

    Produits dangereux au travail

    Lorsqu'on entre en contact avec un substance dangereuse sur le lieu de travail, il faut être très prudent. Les conséquences pour la santé et la sécurité peuvent être très graves: des petits incendies aux explosions, des irritations aux brûlures, des problèmes respiratoires aux cancers du poumon, des allergies aux dommages causés à la fertilité et à l'enfant à naître. Certaines conséquences sont immédiatement perceptibles, mais souvent, elles ne se manifestent qu'après de nombreuses années. Ces substances peuvent pénétrer dans l'organisme par la peau, par ingestion ou par inhalation.

    • Comment reconnaître les substances dangereuses?

      Faites toujours attention lorsque vous travaillez avec des produits dangereux. Ces substances peuvent se trouver dans des bouteilles, des boîtes, des cartons, des tonneaux ou être acheminées par des camions ou des canalisations. Mais de nombreuses substances proviennent du travail à proprement parler. Il s'agit par exemple des fumées de soudage, des poussières de bois et de quartz ou des gaz d'échappement des moteurs diesel. Les substances dangereuses peuvent être des liquides, de petites gouttelettes, des particules de poussière dans l'air ou des gaz. On peut parfois les voir et les sentir, mais parfois pas du tout. 

      Lisez bien les étiquettes

      Les substances dangereuses emballées doivent porter une étiquette. L'étiquette doit être lue attentivement, car elle constitue la première source d'information et indique le degré de dangerosité de la substance. L'étiquette comporte le nom et le numéro d'identification de la substance dangereuse présente, des pictogrammes de danger et des phrases qui décrivent le danger et donnent des recommandations de sécurité. Pour en savoir plus sur la manière de lire les étiquettes et sur la signification des informations qui y figurent, consultez cette brochure.

      Des informations au sein de l'entreprise

      La fiche de données de sécurité contient des informations plus détaillées sur les risques pour la santé, les équipements de protection individuelle nécessaires, les premiers soins en cas d'accident, etc. L'employeur reçoit ces informations du fournisseur de la substance et doit mettre la fiche de données de sécurité à la disposition des travailleurs (Code bien-être, art. VI.1-27).

      En outre, le conseiller en prévention du service interne doit tenir à disposition la liste et l'emplacement des substances dangereuses utilisées dans l'entreprise (Code du bien-être, annexe II.1-1).

      Sur la base de ces informations, on sait quelles sont les substances présentes et les risques qu'elles posent. Néanmoins, on ne dispose ainsi pas d'informations sur les substances créées au cours des processus de production. On ne sait pas non plus quels sont les risques exacts pour la santé. C'est là qu'intervient l'analyse des risques exigée par la loi. 
    • Comment évaluer les risques des produits dangereux?

      Si des substances dangereuses sont présentes sur le lieu de travail, l'employeur doit identifier tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs. Pour ce faire, il doit tenir compte:

      • des propriétés dangereuses des substances
      • du niveau, de la nature et de la durée de l'exposition à ces substances
      • de l’impact des mesures de prévention, des informations provenant de la surveillance de la santé, etc. (Code du bien-être, art. VI.1-6 et suivants).
      L'employeur doit demander l'avis des conseillers en prévention et du CPPT sur cette analyse des risques. L'analyse des risques doit être effectuée sur papier et bien documentée. Sur la base de cette analyse des risques, les mesures préventives nécessaires pour les éliminer sont établies.
    • Quelles sont les mesures de prévention à prendre concernant les produits dangereux au travail?
      L'employeur doit veiller à ce que les risques liés aux substances dangereuses soient éliminés ou réduits au minimum (Code du bien-être, art. VI.1-15). Les mesures de prévention ne peuvent être choisies arbitrairement. Il faut d'abord examiner si la substance ne peut pas être remplacée par une autre substance qui n'est pas ou qui est moins dangereuse. La substitution est le moyen le plus efficace de réduire les risques. Si cette substitution n'est pas possible, des mesures techniques doivent être prises pour empêcher la substance dangereuse d'être libérée et de rester dans un système fermé. L'étape suivante consiste à prendre des mesures de protection collective telles que la ventilation générale ou l'extraction de la substance dangereuse à la source, à l'endroit où la substance pénètre dans l'air ambiant. Ce n'est que lorsque toutes les mesures précitées sont insuffisantes pour réduire les risques qu'il faut recourir à un équipement de protection individuelle (Code du bien-être, art. VI.1-16.).

      Dans le cas des substances cancérigènes, dangereuses pour les gènes (substances mutagènes) et dangereuses pour la reproduction (substances reprotoxiques), cette hiérarchie des mesures doit être appliquée de manière encore plus stricte. Seule la faisabilité technique est prise en compte. Le coût des mesures ne joue aucun rôle (Code du bien-être, art. VI.2-4).

      Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du SPF  Emploi, Travail et Concertation sociale.

    • Quelles sont les valeurs limites et mesures des produits dangereux?

      L'exposition aux substances dangereuses ne peut en aucun cas dépasser la limite légale. L'annexe VI.1-1 du Code du bien-être contient une liste de plus de 700 substances dangereuses pour lesquelles une telle limite légale a été fixée.

      La valeur limite est une concentration moyenne de la substance sur une période de 8 heures qui ne doit pas être dépassée. La valeur à court terme est une concentration au-dessus de laquelle un travailleur peut être exposé pendant un maximum de 15 minutes, et ce au maximum 4 fois par jour à des intervalles d'au moins 1 heure. La dernière colonne de ce tableau contient d'autres sigles importants :

      • M: cette limite est une valeur maximale qui ne doit jamais être dépassée
      • D: cette substance dangereuse n'est pas seulement dangereuse lorsqu'elle est inhalée, mais peut également pénétrer dans l'organisme par la peau, les muqueuses ou les yeux
      • C: il s'agit d'une substance cancérigène
      • F: cette substance est libérée sous forme de fibres (par exemple l'amiante)
      • A: cette substance provoque l'asphyxie en chassant l'oxygène de l'air

      L'employeur doit effectuer régulièrement et chaque fois que les conditions changent, les mesurages nécessaires pour vérifier le respect de la valeur limite. Cette démarche n'est pas nécessaire s'il peut clairement démontrer par une autre méthode d'évaluation qu'une prévention et une protection optimales des travailleurs sont garanties.

      Des mesurages doivent par ailleurs être effectués à la demande d'un conseiller en prévention ou à la demande des représentants des travailleurs au CPPT. En cas de contestation ou de doute sur la fiabilité des mesures effectuées ou des résultats des analyses, l'employeur doit confier la mesure ou l'analyse à un laboratoire accrédité (Code du bien-être Art. VI.1-18).

      Lien vers la liste des valeurs limites légales:  Code livre VI titre 1er Agents chimiques.pdf
    • Que prévoit la surveillance santé par rapport aux produits dangereux?

      Les travailleurs exposés à des substances dangereuses sont soumis à une surveillance de la santé. La surveillance de la santé n'est pas obligatoire si l'employeur peut démontrer, sur la base d'une analyse des risques, qu'elle n'est pas nécessaire. Cette analyse des risques doit être réalisée en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail et est soumise au préalable à l'avis du CPPT. 

      Un travailleur soumis à la surveillance de la santé doit être examiné par le médecin du travail avant l'occupation, périodiquement et lors de la reprise du travail après une absence pour cause de maladie d'au moins 4 semaines. Le médecin du travail peut également décider de poursuivre la surveillance de la santé après la cessation de l'exposition. Tous les travailleurs ont également le droit de consulter spontanément le médecin du travail lorsqu'ils pensent qu'un problème de santé peut être lié au travail.

      La fréquence de la surveillance périodique de santé dépend du type de substance dangereuse à laquelle le travailleur est exposé. Cette fréquence figure à l'annexe I.4-5 du Code du bien-être. Les techniques de détection obligatoires pour déterminer la présence de certaines substances dans l'organisme et la fréquence de ces examens figurent à l'annexe VI.1-4 du Code du bien-être.

      Les résultats de la surveillance de la santé et les données relatives à l'exposition doivent figurer dans le dossier de santé du travailleur. Ce dossier de santé doit être conservé par le service de médecine du travail pendant 15 ans après le départ du travailleur. Pour les substances cancérigènes, mutagènes et dangereuses pour la reproduction (substances reprotoxiques), le dossier de santé doit être conservé pendant 40 ans. Le travailleur a le droit de prendre connaissance de toutes les données médicales personnelles et des données d'exposition figurant dans son dossier de santé.

      Pour plus d'infos, consultez le site du SPF sur la surveillance de la santé. 


    • Certains profils de travailleurs sont plus à risques face aux produits dangereux...

      Les jeunes travailleurs, les travailleuses enceintes et les travailleuses qui allaitent doivent redoubler de prudence lorsqu'ils ou elles travaillent avec des substances dangereuses. Ces substances peuvent présenter des risques supplémentaires pour eux-mêmes ou pour l'enfant à naître ou allaité. Certaines substances dangereuses sont donc interdites pour ces groupes de travailleurs. Pour les jeunes travailleurs, les substances dangereuses interdites et les règles à suivre se trouvent dans le livre X, titre 3. Les activités interdites pour les travailleuses enceintes et allaitantes se trouvent dans le livre X, titre 5.

      Découvrez-en plus concernant la protection des jeunes au travail

      Découvrez-en plus concernant la protection de la maternité

    Information et formation

    L'employeur doit fournir les informations ci-dessous, ainsi qu’une éventuelle formation, aux membres du CPPT et aux travailleurs susceptibles d'être exposés à des substances dangereuses (Code bien-être, art. VI.1-27):

    • Les résultats de l'analyse des risques;
    • Des informations sur les substances dangereuses présentes sur le lieu de travail, telles que leur identité et leur emplacement, les risques pour la sécurité et la santé, les limites légales et les autres dispositions légales;
    • La formation et l'information sur les mesures préventives pour se protéger et protéger les autres travailleurs (mesures collectives, équipements de protection individuelle, mesures d'hygiène, mesures de prévention des incidents, etc;)
    • L'accès à toute fiche de données de sécurité ;
    • Le rapport des mesurages. 

    Cette information et cette formation sont toujours adaptées aux nouvelles circonstances.

    En cas de travail avec des substances cancérogènes, mutagènes ou dangereuses pour la reproduction (substances reprotoxiques), chaque travailleur doit recevoir une note individuelle contenant toutes les informations et instructions (Code du bien-être, art. VI.2-12).