Politique du bien-être
L’organisation de la politique de bien-être, le rôle des services interne et externe pour la prévention et la protection au travail.
L'employeur a la responsabilité mais aussi l'obligation de traiter et programmer la politique du bien-être dans l’entreprise de manière structurée et systématique. Il en va ainsi dans tous les domaines du bien-être: la sécurité, la santé, la charge psychosociale au travail (stress, charge de travail, violence, harcèlement moral et sexuel), ergonomie, embellissement du lieu de travail et environnement.
Sur cette page, vous apprendrez tout ce qu'il faut savoir sur :
- La politique de bien-être: les obligations de l’employeur et des participants
- Le service interne pour la prévention et la protection au travail (service interne PPT)
- Le service externe pour la prévention et la protection au travail (service externe PPT)
La politique de bien-être
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Politique du bien-être - analyse des risques
L’employeur doit baser la politique de bien-être sur une analyse permanente des risques. Sur la base de cette analyse, il élabore ensuite des mesures de prévention.
Ces mesures sont concrétisées avec le CPPT et inscrites dans deux documents :- Le plan global de prévention, qui définit la politique de prévention pour une période de cinq ans ;
- Le plan d’action annuel, qui concrétise le plan global de prévention et comporte les mesures concrètes qui seront mises en oeuvre durant l’année.
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Politique du bien-être - participants
Améliorer le bien-être des travailleurs est un travail de groupe. Qui participe à la politique de bien-être et quel est le rôle spécifique de chacun ?
- L’employeur : il est responsable de l’élaboration et de le mise en oeuvre de la politique de bien-être ;
- Le Comité pour la prévention et la protection au travail (Comité PP ou CPPT) : sa mission générale consiste à contribuer activement à l’amélioration du bien-être des travailleurs sur le lieu de travail. Dans les entreprises dépourvues de CPPT, la délégation syndicale assume les compétences du Comité. Dans le secteur public où la représentation syndicale est organisée selon le statut syndical spécifique de la fonction publique, il existe des comités de concertation (de base).
- La ligne hiérarchique : met en oeuvre la politique de prévention de l’employeur, à son niveau et dans les limites de ses compétences.
- Le service interne pour la prévention et la protection au travail (service interne PP) : assiste l’employeur et les travailleurs dans la mise en œuvre de la réglementation relative au bien-être.
- Le service externe pour la prévention et la protection au travail (service externe PP) : si le service interne n’est pas en mesure de remplir toutes les missions que la loi lui impose, l’employeur doit faire appel à un service externe.
- Les travailleurs : doivent veiller au mieux à assurer leur propre sécurité et leur propre santé, ainsi que celles des autres personnes, conformément à leur formation et aux instructions données par l’employeur.
- Les services d’inspection du contrôle du bien-être au travail : contrôlent la mise en œuvre de la politique de bien-être et le respect de la réglementation en matière de bien-être.
Service interne PP
Chaque employeur est tenu de créer un service interne PP. Outre un service interne PP centralisé, les entreprises qui comptent plusieurs établissements doivent créer une section du service interne PP dans chaque établissement où il existe un Comité PP.
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Service interne PP - obligations
Chaque service interne PP et chacune de ses sections doit disposer d’au moins 1 conseiller en prévention chargé de la sécurité au travail. Rien n’oblige l’employeur à engager ce(s) conseiller(s) en prévention à temps plein. La durée minimale des prestations des conseillers en prévention doit toutefois être fixée en accord avec le Comité PP.
L’employeur peut décider si l’entreprise se charge elle-même de la surveillance de la santé ou si elle fait appel au médecin du travail d’un service externe PP. Pour les 3 autres conseillers en prévention aussi, l’employeur peut décider de faire appel au service externe PP. -
Service interne PP - conseillers en prévention présents
Sur la base du plan global de prévention et après avoir obtenu l’avis du CPPT, l’employeur détermine les conseillers en prévention auxquels il fait appel. Il y a 5 types de conseillers en prévention (les 3 premiers sont toujours obligatoires) :
- Sécurité au travail ;
- Médecin du travail ;
- Aspects psychosociaux ;
- Ergonomie ;
- Hygiène du travail
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Service interne PP - désignation d'un conseiller en prévention
La désignation, le remplacement ou l’écartement d’un conseiller en prévention ne peut intervenir qu’après l’accord préalable du CPPT ou, lorsqu’il s’agit du conseiller en prévention du service interne central, de tous les CPPT des différents établissements.
Si le CPPT ne parvient pas à se mettre d’accord, l’employeur doit demander l’avis de l’inspection ‘Contrôle du bien-être au travail’. Si l‘inspection ne parvient pas à concilier les parties, un avis est envoyé à l’employeur. Celui-ci doit communiquer l’avis dans les 30 jours au CPPT. Ensuite seulement, l’employeur peut prendre une décision définitive. -
Service interne PP - le conseiller en prévention sécurité au travail
Si l’entreprise compte moins de 20 travailleurs, l’employeur peut assumer lui-même la fonction de conseiller en prévention. Dans tous les autres cas, le conseiller en prévention doit faire partie du personnel de l’entreprise.
Le niveau de formation du conseiller en prévention chargé de la sécurité au travail dépend de la nature des activités de l’entreprise et du nombre de travailleurs. Le niveau de formation détermine les tâches et les missions que le conseiller en prévention interne peut accomplir sans l’aide du service externe PP.
Le conseiller en prévention chargé de la sécurité au travail joue en tout cas le rôle de secrétaire du CPPT. Il doit assumer ce rôle en toute indépendance.
Service externe PP
Votre entreprise fait appel à ces conseillers en prévention lorsqu’elle ne dispose pas elle-même de l’expertise nécessaire pour mettre en œuvre la politique de bien-être.
Le service externe PP doit s’organiser de telle manière que la même équipe de conseillers en prévention soit toujours capable d’accomplir les missions au sein d’une même entreprise. Votre employeur communique les noms des conseillers en prévention au CPPT. Les prestations du service externe sont rémunérées par le biais d’une cotisation fixe par travailleur. Celle-ci dépend du secteur auquel votre entreprise appartient.
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Service externe PP - organisation
Le service externe PP comporte deux sections :
- Section gestion des risques :
- Sécurité au travail, avec le conseiller en prévention sécurité au travail ;
- Ergonomie, avec le conseiller en prévention ergonomie ;
- Hygiène industrielle, avec le conseiller en prévention hygiène au travail ;
- Aspects psychosociaux, avec le conseiller en prévention aspects psychosociaux.
- Section surveillance de la santé :
- Médecine du travail, avec le conseiller en prévention médecin du travail.
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Service externe PP - désignation
Lorsque votre entreprise fait appel à un service externe PP, un contrat doit être signé avec le service externe PP. À cet effet, votre employeur doit au préalable demander l’avis du CPPT. Il doit aussi demander cet avis lorsqu’il désire changer de service externe PP.
Les travailleurs de votre entreprise ne font plus confiance au conseiller en prévention ? Dans ce cas, le CPPT peut demander le remplacement du conseiller en prévention. Si tous les représentants des travailleurs au CPPT demandent à l’employeur de remplacer le conseiller en prévention, l’employeur est tenu d’accepter cette demande et d’en informer le service externe PP. Celui-ci doit alors désigner un nouveau conseiller en prévention. -
Service externe PP - surveillance par la CSC
Un comité d’avis, constitué de représentants des travailleurs et des employeurs, se réunit tous les 3 mois au sein du service externe PP. Il assure ainsi le suivi et la gestion du service.
La CSC utilise ce comité d’avis pour formuler une série d’exigences qualitatives. Il peut s’agir, par exemple, des visites à l’entreprise, de la participation aux réunions du comité ou de la présence de personnel suffisamment qualifié au sein du service externe PP.
C’est nécessaire parce que la qualité des services varie énormément d’un service à l’autre. Si vous rencontrez des difficultés avec un service externe PP et que vous ne parvenez pas à les résoudre, n’hésitez pas à contacter la CSC.
Documentation et liens utiles :
Liens :
- Vous recherchez une méthode pour analyser les risques avec les travailleurs ? Consultez le site internet de la Stratégie Sobane.
- Pour certains secteurs, des outils d'analyse ont été mis en ligne par le Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail
- La réglementation complète relative à la structure, à la composition, aux tâches et aux missions du service interne PP peut être consultée sur le site su SPF ETCS, sous le thème ‘bien-être au travail’.
- Vous y trouverez également des informations complémentaires sur le service interne et le service externe PP ainsi que sur les conseillers en prévention.
Documentation :