Fiches du guide de législation sociale

PARTIE I: Les sources du droit social

• Fiche 1: Le droit international
• Fiche 2: La constitution, la loi et les décrets
• Fiche 3: Les arrêtés
• Fiche 4: La convention collective de travail
• Fiche 5: Le règlement de travail
• Fiche 6: Hiérarchie des sources du droit social
• Fiche 7: La jurisprudence

PARTIE II: Travail

Thème 1: Quel contrat pour quel travail?

• Fiche 1: Les différents statuts
• Fiche 2: Travail à domicile, télétravail et travailleurs domestiques
• Fiche 3: Durée (in)déterminée...
• Fiche 4: Temps plein et temps partiel
• Fiche 5: Travail intérimaire et mise à disposition
• Fiche 6: Travail bénévole

Thème 2: Conclusion et exécution de l'accord

• Fiche 1: Engagement
• Fiche 2: Exécution du contrat de travail
• Fiche 3: Rémunération
• Fiche 4: La relation de travail comporte un lien avec d'autres pays

Thème 3: La suspension de l'exécution du contrat de travail

• Fiche 1: La suspension de l’exécution du contrat de travail
• Fiche 2: Vacances annuelles
• Fiche 3: L'incapacité de travail et réintégration
• Fiche 4: Naissance, adoption ou placement familial
• Fiche 5: Interrompre sa carrière
• Fiche 6: Chômage temporaire

Thème 4: Fin du contrat de travail

• Fiche 1: Dans quels cas le contrat prend-il fin?
• Fiche 2: Licenciement
• Fiche 3: Obligations qui subsistent après la fin du contrat de travail
• Fiche 4: Protection contre le licenciement
• Fiche 5: Licenciements collectifs et fermeture de l'entreprise
• Fiche 6: Changements dans la structure de l'entreprise

Thème 5: L'organisation du travail

• Fiche 1: Durée du travail à temps plein
• Fiche 2: Réglementation du travail à temps partiel
• Fiche 3: Temps de repos
• Fiche 4: Travail de nuit
• Fiche 5: Catégories particulières de travailleurs
• Fiche 6: Nouveaux régimes de travail

Thème 6: La protection du travailleur

• Fiche 1: Bien-être au travail
• Fiche 2: Égalité de traitement
• Fiche 3: Protection de la vie privée du travailleur

Thème 7: Les règles pour l'application correction de la législation

• Fiche 1: Sanctions du droit social
• Fiche 2: Documents sociaux

Thème 8: Relations collectives de travail

• Fiche 1: Les acteurs de la concertation
• Fiche 2: Concertation dans les entreprises
• Fiche 3: Concertation extérieure à l'entreprise
• Fiche 4: Conflits de travail et leurs solutions
  

PARTIE III: La sécurité sociale

Thème 1: Organisation et financement de la sécurité sociale

• Fiche 1: Organisation
• Fiche 2: Financement
• Fiche 3: Assujettissement à la sécurité sociale

Thème 2: Assurance maladie et invalidité

• Fiche 1: Comment est organisée l'assurance maladie?
• Fiche 2: Qui est assuré en matière de soins de santé?
• Fiche 3: Prestations de santé
• Fiche 4: Relations entre l'assurance et les dispensateurs de soins
• Fiche 5: Qui est couvert par l'assurance indemnités?
• Fiche 6: Incapacité de travail et invalidité
• Fiche 7: Assurance-maternité

Thème 3: Accidents de travail et maladies professionnelles

• Fiche 1: Accidents du travail - Présentation générale
• Fiche 2: Indemnisation des accidents du travail
• Fiche 3: Maladies professionnelles
• Fiche 4: Risque professionnel et responsabilité civile

Thème 4: Chômage

• Fiche 1: Principes et organisation administrative
• Fiche 2: Conditions d'assurance ou admissibilité
• Fiche 3: Conditions d'indemnisation
• Fiche 4: Montant des allocations de chômage
• Fiche 5: Assurance chômage et travailleurs temps à partiel
• Fiche 6: Systèmes particuliers d’indemnisation
• Fiche 7: Procédure administrative

Thème 5: Chômage avec complément d’entreprise (RCC)

• Fiche 1: Qu'est-ce que le "RCC"?
• Fiche 2: Conditions d'âge et de carrière

Thème 6: Pensions

• Fiche 1: Présentation générale
• Fiche 2: La pension de retraite
  
• Fiche 3: Carrière professionnelle
• Fiche 4: Pension de survie
• Fiche 5: Les pensionnés peuvent-ils encore travailler ou bénéficier d'allocations sociales?
• Fiche 6: Autres règles, communes aux pensions de retraite et de survie
• Fiche 7: Garantie de revenu aux personnes âgées
• Fiche 8: Pensions complémentaires

Thème 7: Allocations familiales

• Fiche 1: Présentation générale
• Fiche 2: Régime fédéral
• Fiche 3: Allocations familiales en Wallonie
• Fiche 4: Allocations familiales en Flandre: le groeipakket
• Fiche 5: Allocations familiales à Bruxelles
• Fiche 6: Allocations familiales en communauté germanophone

Thème 8:  Les régimes d'assistance

• Fiche 1: Les prestations à charge des CPAS
• Fiche 2: Les allocations pour personnes handicapées

PARTIE IV: Mesures en matières d'emploi et de formation

Thème 1: Répartition des compétences

• Fiche 1: Qui est compétent?

Thème 2: Emploi

• Fiche 1: Mesures fédérales en matière d'emploi
• Fiche 2: Mesures flamandes en matière d'emploi
• Fiche 3: Mesures wallonnes en matière d'emploi
• Fiche 4: Mesures bruxelloises en matière d'emploi
• Fiche 5: Mesures de la communauté germanophone en matière d'emploi

Thème 3:  Formation

• Fiche 1: Mesures flamandes en matière de formation
• Fiche 2: Mesures wallonnes en matière de formation
• Fiche 3: Mesures bruxelloises en matière de formation
• Fiche 4: Mesures de la communauté germanophone en matière de formation

Thème 4: Accompagnement des demandeurs d'emploi

• Fiche 1: VDAB - Flandre
• Fiche 2: Forem - Wallonie
• Fiche 3: Actiris - Bruxelles
• Fiche 4: ADG - Ostbelgien

PARTIE V: Comment faire valoir ses droits?

• Fiche 1: Dans quel délai faut-il faire valoir ses droits?
• Fiche 2: Avant d'introduire l'affaire
• Fiche 3: La procédure
• Fiche 4: Aide juridique de la CSC

PARTIE VI: TAUX ET MONTANTS EN DROIT DU TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE

• Taux et montants des allocations sociales - Mai 2024