Télétravail en Belgique : ce qu’il faut savoir sur les frais d’équipement et d’entretien

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Selon la CCT n°85, l’employeur doit obligatoirement mettre à disposition « les équipements nécessaires et le support technique » et prendre en charge « les frais de connexion, communication, fonctionnement et logiciels ». Si vous avez un accord pour télétravailler, votre employeur est donc supposé vous fournir un ordinateur (ou vous défrayer pour l’usage professionnel de votre ordinateur privé) et vous indemniser pour le coût des abonnements nécessaires (internet en particulier) et pour l’énergie consommée pour faire fonctionner le matériel informatique nécessaire. Comme on le voit, ce n’est pas toujours simple et beaucoup de frais privés ne sont pas pris en charge par l’employeur, notamment les frais de chauffage et les frais liés à l’installation d’un espace de travail. 

Quoi qu’il en soit, la convention individuelle ou collective relative au télétravail doit préciser ce qu’il en est de la mise à disposition du matériel, de la nature des frais remboursés et du montant de ce remboursement. Il existe deux méthodes de remboursement : les frais forfaitaires ou les frais réels.

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Le système forfaitaire est le plus simple. Le Fisc et l’ONSS autorisent les employeurs à accorder à leur personnel diverses indemnités forfaitaires exonérées de cotisations sociales et d’impôts.

Mode d'intervention	Forfait mensuel	Exonération
		ONSS	Précompte professionnel
Indemnité de bureau (frais d’aménagement d’un bureau, entretien, petit matériel de bureau, chauffage, électricité, eau, assurance...)	151,70€ (pour autant que le télétravail s’effectue au moins un jour par semaine en moyenne, cf. circulaire fiscale 2021/C/20)	Oui	Oui
Mise à disposition d’un ordinateur, d’internet, de mobilier et de matériel de bureau		Oui	Oui
ET utilisation de l’abonnement internet privé	20€	Oui	Oui
ET utilisation d’un ordinateur privé avec périphériques privés (2e écran d’ordinateur, imprimante, scanner)	20€	Oui	Oui
OU périphériques privés sans ordinateur privé	10€ pour tous les appareils ou 5€ par appareil pendant 3 ans maximum	Oui	Oui
Autre mobilier et matériel de bureau privé (chaise de bureau, casque...)	Remboursement des frais réels moyennant justificatifs	Oui	Oui
Indemnité pour les travailleurs à domicile (qui ne travaillent qu’à domicile ou dans un autre lieu choisi par eux)	10% de la rémunération brute mais limitée à la partie du salaire relatif aux prestations à domicile	Oui	Non
Indemnité de travail à domicile pour les télétravailleurs (uniquement en cas de convention conclue avant le 1/06/2022)	10% de la rémunération brute mais limitée à la partie du salaire relatif aux prestations en télétravail	Oui	Non

La deuxième méthode de remboursement est celle des frais réels. Dans ce cas , tous les frais encourus pour vos prestations en télétravail doivent pouvoir être comptabilisés, prouvés (par des tickets de caisse ou des factures) et déclarés à l’administration fiscale en cas de contrôle. L’avantage est que les frais réels peuvent être plus élevés que les forfaits fixés par l’administration.