L'entreprise Econocom à nouveau condamnée pour discrimination syndicale
Ce mardi 8 avril 2025, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné à nouveau Econocom pour discrimination syndicale. C’était déjà le cas il y a 2 ans par le Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en 1ère instance.
C'est une décision de justice qui sonne comme une nouvelle victoire pour la CNE: la Cour d’appel de Bruxelles a condamné à nouveau Econocom pour discrimination syndicale. Une victoire pour la Centrale nationale des employés mais une victoire qui récompense aussi et surtout la ténacité de Laurent, notre ex- délégué et représentant du personnel dans cette entreprise. Explications.
Fort du premier jugement qu’il avait gagné, il avait directement demandé sa réintégration dans l’entreprise en suite logique de la décision illégale de son licenciement.
La direction avait refusé en décidant d’aller en appel et, par son entêtement, elle se voit confirmer encore aujourd’hui et à 2 reprises: oui, Econocom discrimine!
Jan Buelens et Timo Lehaen, avocats de Laurent, qualifient le verdict de précédant important et ajoutent que dans ce jugement sans équivoque, la Cour d’appel reconfirme l'existence indiscutable de faits discriminatoires.
"Nous voyons de plus en plus d'employeurs licencier des représentants du personnel sans respecter la loi. Avec cette décision, ils sont rappelés à l'ordre. Il est interdit de licencier un représentant en raison de son engagement syndical et le licencier constitue alors une discrimination".
Laurent, reconnu à nouveau dans son engagement syndical, ne redemandera plus sa réintégration et pour cause ; il s’épanouit dans une autre activité professionnelle chez un autre employeur et à sa plus grande satisfaction. Par contre, le conseil d’entreprise interpellera la direction pour qu’elle explique ce qu’elle pense de la situation, si elle reconnait ses erreurs et ce qu'elle prévoit pour qu’une telle situation ne se reproduise plus.
Un jugement comme un pied-de-nez à… l'Arizona
Ce jugement intervient aussi en pleine actualité socio-économique liée aux mesures Arizona.
Dans l’accord de coalition, les partis du gouvernement envisagent, en effet, de limiter le nombre d’indemnités de protection en cas de licenciement, ce qui reviendrait à casser leur effet dissuasif, aux bénéfices des employeurs. A rebours de ce projet, l’arrêt qui vient d’intervenir confirme la possibilité de cumul entre l’indemnité de protection (octroyée en vertu de la loi du 19 mars 1991) et l’indemnité pour discrimination syndicale (octroyée en vertu de la loi du 10 mai 2007).
Plus généralement, lorsque les lois actuelles arrivent, dans ce cas-ci, à protéger les délégués des attaques des employeurs qui ne supportent pas leurs contradicteurs, nous pouvons dire que, par de futures lois défavorables, le gouvernement actuel voudrait leur faciliter la tâche. En effet, les mesures Arizona signifient l’affaiblissement de la protection des délégués/représentants du personnel. Elles menacent aussi leurs rôles et missions, notamment en matière de flexibilisation du temps de travail : travail de nuit, heures supplémentaires, horaires de travail,…
Alors que le gouvernement Arizona met en évidence l’enjeu majeur relatif à l’augmentation du nombre de malades de longue durée, restreindre le champs d’action ou permettre le contournement de la délégation syndicale et des organes de concertation, c’est méconnaitre totalement leur rôle essentiel dans le bien-être au travail, dans le maintien de l’emploi, dans la lutte contre l’absentéisme, dans la prévention des burn-out, dans la survenance des accidents de travail, dans l’accompagnement du retour au travail et la recherche de travail adapté,…
Le gouvernement Arizona fait état de plus de 500 000 personnes en incapacité de travail de longue durée et la presse parle d’un coût annuel de près de 9 milliards d’euros en indemnités. Il est grand temps de mieux prendre en compte le rôle fondamental des délégués/représentants du personnel et de renforcer la concertation préalable. En effet, l’absence ou l’affaiblissement des organes de concertation ou de la délégation syndicale signifie un climat social moins solidaire renforçant le stress et l'isolement des salariés, moins de prévention, moins de relais pour les préoccupations des travailleurs, moins de leviers pour leur défense, plus de décisions unilatérales de l’employeur, ce qui représente autant de facteurs menant à l'augmentation des arrêts de travail pour maladie de longue durée.