Que pensez de l'accord de gouvernement pour les travailleurs freelance?
Depuis 2019, avec « United Freelancers », la CSC élargit le syndicalisme aux travailleurs freelance, soit ceux qui prestent en dehors d’un contrat de travail. Le plus souvent ils sont indépendants sans personnel, indépendants à titre complémentaire, travailleurs Smart, Amplo ou Tentoo, travailleurs de plateforme prestant dans le régime de l’économie collaborative, …Ce n’est en effet pas parce qu’on preste sous statut indépendant ou autonome qu’on ne doit pas défendre ses conditions de travail, bien au contraire !
Points positifs
D’abord il faut reconnaître que l’accord de gouvernement contient plusieurs points favorables aux travailleurs freelance qui prestent sous statut indépendant:
- Le gouvernement dit qu’il va examiner la possibilité d’octroyer des droits sociaux aux indépendants à titre complémentaire. Cela répond à une revendication de la CSC et de United Freelancers, tant la situation actuelle est injuste : les indépendants à titre complémentaire paient des cotisations sociales sur le revenu de leur activité complémentaire, mais n’en retirent aucun droit (cela ne compte pas pour leur pension par exemple).
- Il est prévu de simplifier et baisser le coût des démarches administratives, notamment à la BCE et la TVA, et le calcul des cotisations sociales. Aussi d’alléger le système des majorations dues en cas de retard de paiement des cotisations sociales d’indépendant.
- Il est prévu de faciliter les obligations des indépendants en maladie.
- Le gouvernement veut lutter contre les faux-indépendants dans les services professionnels, notamment certains collaborateurs en architecture. C’est une bonne chose car dans ces secteurs c’est une manière de tirer fortement les rémunérations et les droits des travailleurs vers le bas.
- Le gouvernement exprime son intention de «augmenter les contrôles sur les plateformes de l’économie collaborative et les plateformes numériques qui attribuent des missions, ainsi que sur les travailleurs de ces plateformes ». Augmenter les contrôles sur les plateformes est nécessaires, parce que les abus de certaines plateformes sont nombreux, mais il ne faut pas que ces contrôles retombent sur les travailleurs, qui sont déjà les victimes de ces abus.
D'autres mesures posent questions
- Une réduction d’impôt spécifique aux indépendants est annoncée. Si cela semble à première vue favorable, ça nous pose beaucoup de questions. D’abord on romprait ainsi le principe de l’égalité devant l’impôt ; les travailleurs freelance n’ont pas intérêt à avoir un privilège fiscal par rapport à d’autres travailleurs ; inévitablement cela se retournerait contre eux. Ensuite ce pourrait être un prétexte pour faire à nouveau pression à la baisse sur la rémunération (brute) des travailleurs freelance, sous prétexte qu’ils auraient plus en net. Et si un prochain gouvernement revenait sur cette réduction d’impôt, le travailleur freelance en fera les frais (les donneurs d’ordre n’augmenteront pas d’autant les rémunérations brutes pour compenser), comme cela a récemment été le cas pour certains avec l’adaptation du régime des droits d’auteur. Enfin, par définition, une réduction d’impôt ne profite qu’à ceux qui paient des impôts, et donc pas aux plus faibles revenus.
- L’élargissement des possibilités de « flexi-jobs » et « jobs d’étudiant » est préoccupante. Si cela ne vise à première vue pas les travailleurs freelance, ces formes de travail largement détaxées peuvent de facto faire concurrence aux autres formes de travail. Il ne faut pas que le monde du travail devienne une immense braderie d’ingénierie sociale et les travailleurs mis en concurrence les uns contre les autres, en fonction de leur statut.
Trois pas en avant, deux pas en arrière
Sans que ce soit très clair à ce stade, une menace plane sur le statut d’artiste, qui vient justement d’être réformé. Ça donne vraiment l’impression d’un « trois pas en avant puis deux pas en arrière ».
Cet accord est un recueil d’intentions, qui peut-être ne se réaliseront pas ou se réaliseront différemment. Ainsi, il est regrettable que l’intention du précédent gouvernement d’ "examiner la manière d’introduire plus de solidarité entre les indépendants dans le financement du régime [de sécurité sociale des indépendants]» ne se soit pas réalisée, et ne soit pas reprise par ce gouvernement-ci, car le financement du régime des indépendants repose aujourd’hui de manière disproportionnée sur ceux qui gagnent le moins.
Finalement il faut constater que les différents gouvernements (tant au niveau fédéral que régional) mènent d’abord et avant tout une sérieuse cure d’austérité et diminuent de nombreux budgets publics. Or il faut bien comprendre que ces dépenses et subsides se transforment avant tout en emplois et prestations, et que lorsqu’on fait des économies, ce sont le plus souvent les travailleurs freelances qui en sont les premières victimes. Ainsi par exemple, les travailleurs freelance qui prestent pour le service public d’information sont les premières victimes des récentes réductions budgétaires. Les secteurs des soins de santé et de la culture, secteurs où prestent de très nombreux travailleurs freelance, sont aussi particulièrement menacés par les mesures d’économie.
United Freelancers suit cela de près
United Freelancers restera attentif aux évolutions et agira avec détermination si les opportunités de travail ou les conditions de travail des travailleurs freelance, déjà très détériorées pour certains, sont menacées. Ayez le réflexe de nous appeler s’il y a des évolutions négatives dans votre entreprise/institution ou votre secteur.
Contact United Freelancers
unitedfreelancers@acv-csc.be
02 244 31 00 (lundi AM, mardi PM, mercredi AM et jeudi PM)