Les chômeurs temporaires seront sanctionnés deux fois!
Les travailleurs perdent déjà une partie de leur salaire quand ils sont mis au chômage temporaire. Avec les mesures envisagées par le gouvernement Arizona, ils perdront également une partie de leur pension. Pourtant, ce système est utile: il permet aux secteurs soumis à des fluctuations de maintenir leur activité. Mais avec cette réforme, le gouvernement est en train de le discréditer. Il faut absolument corriger cela.
Le nouveau gouvernement fédéral envisage une vaste réforme des pensions. Il entend réduire le nombre de périodes assimilées dans le calcul de la carrière et valoriser certaines périodes d’assimilation à un salaire inférieur. Dans le même temps, un malus sera instauré en cas de départ anticipé à la pension si la période de travail effectif est insuffisante.
Il en ressort que les périodes de chômage compteront moins dans la carrière et, si elles sont assimilées, elles seront valorisées à un salaire inférieur. C’est déjà en soi une mesure très négative pour les travailleurs qui perdent involontairement leur emploi et demandent à bénéficier des allocations de chômage. Or, l’accord de gouvernement ne porte aucune attention au phénomène du chômage temporaire.
Etant donné que les travailleurs en situation de chômage temporaire relèvent du système de chômage, toute mesure visant à considérer le chômage comme une période assimilée aura également un impact sur un nombre bien plus important de travailleurs que ceux qui sont considérés comme chômeurs indemnisés.
Le chômage temporaire est un instrument important de stabilisation automatique du marché du travail belge. Le système a une nouvelle fois démontré son efficacité pendant la crise sanitaire. L’essence même de ce mécanisme est de permettre aux employeurs qui ne peuvent pas fournir du travail dans certaines circonstances précises, de mettre temporairement leurs travailleurs au chômage. Ces derniers perçoivent alors une indemnité temporaire par le biais du chômage, complétée par des suppléments versés par l’employeur. Ils restent néanmoins sous contrat de travail avec l’employeur et liés par les termes de ce contrat.
Il existe différents systèmes de chômage temporaire, mais il s’agit systématiquement de systèmes indépendants de la volonté du travailleur; c’est l’employeur qui en fait la demande.
Tous les travailleurs mis au chômage temporaire, soit plus de 400.000 personnes par an, subiront un recalcul du montant annuel qui sert de base au calcul de leur pension si ces jours sont revalorisés à un salaire inférieur. Ils perdront donc une part de leur pension pour les jours où ils étaient liés à leur employeur mais où ils ont été mis au chômage temporaire indépendamment de leur volonté.
En outre, un large groupe de travailleurs perdra également des années de carrière en raison du malus instauré par l'accord du gouvernement. En effet, pour partir plus tôt à la pension, les travailleurs devront justifier 156 jours de travail effectif. Le chômage n’étant pas assimilé à une période de travail, tous les travailleurs qui ont été au chômage temporaire pendant plus de 150 jours n’atteindront donc pas les 156 jours requis pour une occupation à temps plein. Plus de 2.000 travailleurs sont concernés chaque année, et près de 50.000 pendant la crise sanitaire. En outre, cela suppose un emploi à temps plein; avec un travail à mi-temps, un seul jour de chômage temporaire peut suffire à passer sous le seuil des 156 jours.
D'après nos calculs, certains chômeurs temporaires pourraient perdre jusqu'à 400 euros brut de pension par mois. Ils seront donc potentiellement lourdement sanctionnés pour un choix réalisé par l'employeur et du fait de circonstances totalement indépendantes de la volonté du travailleur.
Le système doit être corrigé
"Ces personnes sont pénalisées deux fois pour une décision qu’elles n’ont pas prise", dénonce Ann Vermorgen, présidente de la CSC. "D’abord, elles perdent déjà une partie de leur salaire pendant la période de chômage temporaire. Et maintenant, elles vont aussi perdre sur le montant de leur pension. Pourtant, ce système est utile: il permet aux secteurs soumis à des fluctuations de maintenir leur activité. Mais avec cette réforme, le gouvernement est en train de le discréditer. Il faut absolument le corriger."